Base juridique africaine
Texte juridique · n° CS/ABC/XLVII/2/3

Alignement des Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC sur les Statuts et Règlements du Personnel du COMESA

COMESA · CS/ABC/XLVII/2/3

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Document de travail du Secrétariat du COMESA soumis au Comité des affaires administratives et budgétaires lors de sa 47e réunion d'octobre 2025. Il constate que la Règle 52 des Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC accorde au Directeur Exécutif des avantages équivalents à ceux de la Direction exécutive du COMESA, créant des incohérences. Le Secrétariat recommande de modifier cette règle pour l'aligner sur les Statuts et Règlements du Personnel du COMESA et d'abroger les avantages…

Distr. RESTREINTE Octobre 2025

MARCHÉ COMMON de l'Afrique orientale et australe

Quarante-septième Réunion du Comité des affaires Administratives et Budgétaires

Réunion hybride Du 28 au 30 octobre 2025

Alignement des Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC sur les Statuts et Règlements du Personnel du COMESA

Thème : “Accélérons l'intégration régionale par le développement des chaînes de valeur régionales dans les domaines de l'agriculture résiliente au climat, Agriculture, de l'exploitation minière et du tourisme”

2025 DH/DMB/AO/djk

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I. INTRODUCTION ET CONTEXTE

  1. At Lors de sa Quarante-cinquième réunion, tenue le 28 novembre 2024, le Conseil des Ministres a entériné les Statuts et Règlements du Personnel de l'Agence d'Investissement Régionale du COMESA (AIRC). Cette approbation englobait les dispositions relatives aux termes et conditions d'emploi des membres du personnel de l'AIRC, y compris les avantages et conditions de service du Directeur Exécutif, tels que détaillés à la Règle 52.
  1. Il est à noter que la Règle 52 des Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC prévoit spécifiquement ce qui suit :

Règle 52

Avantages et Émoluments du Directeur Exécutif

  1. Le Directeur Exécutif bénéficie des avantages suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
  • a) Deux employés de maison ;
  • b) Deux agents de sécurité ;
  • c) Un véhicule avec chauffeur ;
  • d) La gratuité de la consommation d'eau ;
  • e) La gratuité de la consommation d'électricité et de gaz ; et
  • f) La gratuité des services téléphoniques.
  1. Concernant les avantages relatifs aux employés de maison et aux agents de sécurité, ceux-ci peuvent être octroyés sous la forme d'une indemnité versée directement au Directeur Exécutif.
  1. Les avantages susmentionnés sont similaires à ceux accordés aux membres de l'équipe de Direction exécutive du Secrétariat du COMESA, notamment le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints. Les droits de ces derniers sont régis par les Statuts et Règlements du Personnel du COMESA (Direction Exécutive), tels qu'ils ont été déterminés et approuvés par l'Autorité.
  1. Il a toutefois été observé que l'inclusion de ces avantages dans les Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC place, par inadvertance, le Directeur Exécutif de l'AIRC au même niveau d'émoluments que les membres de la Direction exécutive. Ceci est susceptible de créer une incohérence potentielle entre les catégories des Chefs d'Institutions et celles de la Direction exécutive.

II. ALIGNEMENT DES STATUTS ET RÈGLEMENTS DU PERSONNEL DE L'AIRC

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  1. Les avantages approuvés en vertu de la Règle 52 ont été alignés par inadvertance sur ceux du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux Adjoints. Cette situation engendre des chevauchements et des incohérences dans l'administration des avantages sociaux entre le Secrétariat et ses institutions.
  1. Afin de garantir la cohérence et l'équité au sein de l'ensemble des Institutions du COMESA, il est impératif de modifier la Règle 52 des Statuts et Règlements du Personnel de l'AIRC pour l'harmoniser avec les Statuts et Règlements du Personnel du COMESA.
Texte intégral

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