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Loi · n° 2022-59

Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022 portant Code de la protection des données à caractère personnel en République du Niger

Congo · Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022 · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Congo
Type
Loi
Numéro
2022-59
Référence
Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Assemblée Nationale du Niger
RésuméLa présente loi institue le Code de la protection des données à caractère personnel au Niger. Elle définit les principes et règles applicables au traitement des données personnelles, établit les droits des personnes concernées et crée une autorité de contrôle indépendante, la Commission Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP). Le texte s'applique à tout traitement de données personnelles effectué sur le territoire nigérien, ainsi qu'aux traitements effectués par…

# 0003py

# COMMUNIQUE D'ANNONCE

# EMISSION DES BONS DU TRESOR

Le Trésor Public de la République du Congo procèdera le Mardi 06 février 2024, à l'émission par voie d’adjudication de bon du Trésor assimilables dont les caractéristiques sont les suivantes :

Désignation Bons du trésor à 26 semaines Code Emission CG1200001184 BTA-26 - 08 AOUT 2024 Échéance 08 AOUT 2024 Remboursement In fine Forme des titres Titres dématérialisés Volume d'émission (en millions de FCFA) 20 000 Valeur nominale unitaire (en FCFA) 1 000 000

Rendement Date limite de souscription Lieu de souscription

Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale des Bons

Mardi 06 février 2024

Auprès des banques et établissements

Financiers de la CEMAC agréés comme

"Spécialistes en Valeurs du Trésor" par

Le Ministre en charge des Finances de la République du Congo

Mardi 06 février 2024 avant 15 h 00

Jeudi 08 février 2024 avant 15 h 00

Jeudi 08 février 2024 avant 15 h 00

Les personnes physiques ou morales souhaitant acquérir ces titres doivent s'adresser aux Établissements de crédits suivants, agrées comme "Spécialistes en Valeurs du trésor (SVT)":

EtablissementsAdresses
Afriland First BankBP 11834 Yaoundé (Cameroun)
BGFI Bank - GEBP 749 Malabo (Guinée Equatorialie)
CCEI Bank - GEMalabo (Guinée Equatorialie)
BGFI Bank - GabonBP 2253 Libreville (Gabon)
Commercial Bank of CamerounBP 4004 Douala (Cameroun)
Union Bank of Africa CamerounBP 2088 Douala (Cameroun)
Société Générale du CongoBP 598 Brazzaville (Congo)
BSCA Bank CongoBP 199 Brazzaville (Congo)
Crédit du CongoBP 2470 Brazzaville (Congo)
Eco Bank - GEBP 268 Malabo (Guinée Equatorialie)
Eco Bank - CamerounBP 582 Douala (Cameroun)
Eco Bank - CentrafriqueBP 910 Bangui (RCA)
Eco Bank - CongoBP 2485 Brazzaville (Congo)
La Congolaise de BanqueBP 2889 Brazzaville (Congo)
Orabank - TchadN'Djamena (Tchad)
Société Commerciale de Banque au CamerounBP 300 Douala (Cameroun)
Union Bank of CamerounBP 15569 Douala (Cameroun)
Union Bank of Africa (UBA Congo)BP 13534 Brazzaville (Congo)
BGFI Bank - CongoBP 14579 Brazzaville (Congo)
Union Gabonaise de BanqueBP 315 Libreville (Gabon)
United Bank for Africa GabonBP 12035 Libreville (Gabon)
Société Générale du CamerounBP 4042 Douala (Cameroun)
Société Générale du TchadBP 461 Ndjamena (Tchad)
CCA BankBP: 30388 Yaoundé (Cameroun)
BANGE (Banque Nationale de Guinée Equatorial) PUBLIQUE DU CIVILBP: 501 Malabo (Guinée équatorial)

Le Directeur Général du Trésor

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