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Texte juridique · n° 100

Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire — N° 36 du 4 mai 2020

Côte d'Ivoire · 36 · Adoption : 4 mai 2020

Ce numéro du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 4 mai 2020 contient des actes présidentiels, notamment des décrets portant organisation de ministères, mise à la retraite, création du Pôle pénal économique et financier, et prorogation du couvre-feu. Il inclut également des arrêtés du ministère de la Construction et de l'Urbanisme accordant des concessions foncières, une décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable une requête en inconstitutionnalité, et une liste…

SOIXANTE-DEUXIEME ANNEE- N° 36

UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

LUNDI 4 MAI 2020

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN AN
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire :22.00042.000
voie aérienne :28.00055.000
communes : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs
voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :30.00050.000
Autres pays : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante :1.000
Prix du numéro d'une année antérieure :1.500
Prix du numéro légalisé :2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
ABONNEMENT ET INSERTIONS
Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.
Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.
Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »
ANNONCES ET AVIS
La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : l'interligne et blancs compris :2.500 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perdu moins de25.000 francs
pour les annonces.
Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de législation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 déc. ... Décret n°2019-1104 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Coordination des Grands Projets. 518

14 janvier ... Décret n°2020-44 portant mise à la retraite du commandant KOKI KAKOU Jean Pierre, officier supérieur des Forces armées de Côte d'Ivoire. 520

29 janvier ... Décret n°2020-124 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle pénal économique et financier. 521

24 avril ... Décret n°2020-421 portant prorogation de la durée du couvre-feu. 522

2020 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Texte intégral

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