SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2024
PERIODE DU JEUDI 03 OCTOBRE AU MARDI 31 DECEMBRE 2024
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'OCTOBRE | ||
| Jeudi 03 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Séance Publique : ✓ Examen et adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 03 octobre au mardi 31 décembre 2024. |
| Du jeudi 03 au vendredi 04 octobre | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES ✓ Analyse du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signée le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013 (DB 171B). | |
| Lundi 07 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Relations Extérieures Examen du projet de loi suivant : ✓ Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signée le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013 (DB 171B). |
| Lundi 07 octobre | 16 H00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Relations Extérieures Adoption du rapport sur le projet de loi suivant : ✓ Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signée le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013 (DB 171B). |
| Mercredi 09 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Séance Publique : ✓ Délibérations de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signée le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013 (DB 171B). |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
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| Du Jeudi 10 au lundi 21 octobre | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| Mardi 22 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Séminaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Thème : Validation du Code d'Ethique et de Déontologie Parlementaire. |
| Mercredi 23 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Séminaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Thème : Examen Périodique Universel (EPU) de la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. |