République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024
Le mercredi 30 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales − Projets de loi et d’ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques affectent significativement notre pays ces dernières années. Ils perturbent d’une manière inquiétante l’équilibre écologique et la vie socio-économique, avec des menaces graves et grandissantes sur le bien-être et la santé des populations. Ce projet de loi vise, par conséquent, à renforcer le dispositif existant d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des effets de ces perturbations climatiques, conformément aux engagements internationaux du pays. Il organise, à cet effet, les principes généraux de la gouvernance climatique, de la participation des populations, de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de la mobilisation de la finance climatique. En outre, il prévoit diverses structures climatiques dont une instance de concertation et d’orientation sur la lutte contre les changements climatiques et une structure technique et opérationnelle chargée du pilotage de l’action climatique et des marchés carbone.
2- Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l’article 50 de la loi n° 2013-546
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du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025 », qui préconise une meilleure coordination des actions de lutte et de protection des systèmes informatiques, en vue de préserver la stabilité socioéconomique du pays, contre les menaces de cybersécurité en perpétuelle évolution. Elle confie, à cet effet, les attributions liées à la lutte contre la cybercriminalité, à la sécurité et à la protection des systèmes informatiques, précédemment dévolues à des organismes distincts, à une structure unique dédiée à la sécurité des systèmes informatiques. Ainsi, toutes dispositions dans la législation nationale attribuant des missions de cybersécurité à tout autre organisme, sont abrogées.
PROJETS DE DECRETS