ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS SERVICE DE LA SEANCE ET DES LOIS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2022
PERIODE ALLANT DU JEUDI 14 AVRIL AU MARDI 26 JUILLET 2022
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'AVRIL 2022 | ||
| Jeudi 14 avril | 10 H 30 Hémicycle | Séance Publique : • Examen et adoption du projet de calendrier des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 14 avril au mardi 26 juillet 2022. |
| Du vendredi 15 avril au Mercredi 04 mai | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| Mardi 19 avril | Yamoussoukro | CONGRÈS • Adresse du Président de la République sur l’état de la Nation. |
| MOIS DE MAI 2022 | ||
| Jeudi 05 mai | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi d’orientation de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (DB 060 B). |
| Mardi 10 mai | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Relations Extérieures Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu à l’article IV de l’Accord de 1948 (DB 030 B) ; • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (DB 056 B). |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| Jeudi 12 mai | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques (DB 041 B). |
| 10 H 00 Rotonde | Réunion de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi suivant : • Projet de loi d’orientation de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (DB 060 B). | |
| Mardi 17 mai | 14 H 30 Hémicycle | Séance de question orale avec débat ➤ Thème : « La vie chère » |