République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Le mercredi 09 avril 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers
1/9
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la biologie médicale.
Ce projet de loi vise à adapter l’exercice de la biologie médicale aux exigences nouvelles de la réforme hospitalière initiée par le Gouvernement. Il prévoit les conditions d’autorisation de l’ouverture d’un laboratoire médicale, tant pour les personnes physiques que morales, les règles d’exercice de la biologie médicale en Côte d’Ivoire et les modalités de contrôle de la qualité des examens et d’élimination des déchets médicaux. Il s’agit d’un dispositif inédit dans le domaine de la biologie médicale en Côte d’Ivoire, appelé à assurer la qualité des laboratoires de biologie médicale ainsi qu’à garantir la qualité et la fiabilité des examens de biologie médicale, en vue de sauvegarder durablement la sécurité des malades et de l’environnement, en cohérence avec les autres réformes du secteur médical en cours.
2- Au titre du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire.
Ce projet de loi fixe le cadre général de la politique de développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans notre pays. Il prévoit les principes généraux d’encadrement des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, incluant notamment les sociétés coopératives, les fondations, les associations entreprenantes et responsables, ainsi que les entreprises sociales, qui œuvrent à la satisfaction de divers besoins sociaux, en complément des politiques sociales et environnementales du Gouvernement. Il définit, en outre, le rôle des acteurs étatiques et prévoit des mesures incitatives au bénéfice des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, afin de promouvoir et de pérenniser leur action.
2/9
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200006770 d’un montant total de trente millions cinq cent mille (30 500 000) Euros, soit vingt milliards six millions six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents (20 006 688 500) Francs CFA, conclu le 13 février 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à la Transformation Economique et à