République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 23 AVRIL 2025
Le mercredi 23 avril 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, – Projets de loi et d’ordonnances – Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des activités des filières Coton et Anacarde aux activités de la filière Karité, et le projet de loi de ratification y afférent.
Compte tenu de la dynamique de l’optimisation de la gestion budgétaire et des problématiques identiques que connaissent les filières de l’Anacarde et du Karité relativement à la commercialisation et à la valorisation des produits issus de ces deux filières agricoles majeures de l’économie rurale, cette ordonnance étend, aux activités de la filière Karité, le champ d’application de la loi n°2013- 656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières Coton et Anacarde. Ainsi, en lieu et place d’une toute nouvelle structure publique dédiée aux activités de la filière Karité, les missions du Conseil Coton-Anacarde, à savoir la régulation, le suivi et le développement des activités des filières Coton et Anacarde, sont également étendues aux activités de la filière Karité. Par conséquent, la présente ordonnance recompose l’organe délibérant du Conseil Coton-Anacarde, précisément le Conseil d’Administration, de façon à prendre en compte les représentants de l’interprofession de la filière Karité.
2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de
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l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), et le projet de loi de ratification y afférent.
L’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, ratifié par notre pays en novembre 2018, vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent. En application de l’Accord, cette ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles inscrits dans l’offre tarifaire de la CEDEAO.