République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
Le mercredi 12 novembre 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, – Projet de loi – Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé le 13 octobre 2017, à Abidjan.
Cet Accord intègre tous les grands principes de la libéralisation du transport aérien tels que définis par l'OACI, à savoir la multidésignation des compagnies aériennes, la non-limitation des fréquences et des capacités, la protection accrue de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite et le renforcement des normes de sécurité aérienne. Conformément à la procédure constitutionnelle prévue en matière de conventions internationales impactant directement la législation interne, ce projet de loi appelle l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
un décret portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWC, à Bondoukou dans la région du Gontougo, en Côte d’Ivoire, « Convention AMEA POWER ;
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un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 58,6 MWC, à Touba dans la région du Bafing, en Côte d’Ivoire, «Convention SCALING SOLAR-TOUBA» ;
un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 52 MWC, à Tongon dans la région du Poro, en Côte d’Ivoire, « Convention TONGON SOLAIRE » ;
un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 49,7 MWC, à Laboa dans la région du Bafing, en Côte d’Ivoire, « Convention SCALING SOLAR-LABOA ».
Ces différentes conventions ont été conclues dans le cadre de la politique de