ORDRE DES AVOCATS Barreau de Côte d’Ivoire
Après avoir analysé les dossiers de candidatures pour la session 2024, la Commission d’Accès au CFPA CI a rejeté plusieurs dossiers, principalement en raison des conditions de validation des diplômes soumis par les candidats.
En effet, en application du Règlement d’exécution n°001/2019/M/UEMOA du 21 février 2019 relatif au Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire a pris le 11 décembre 2024, l’Arrêté n° 001/C.O/2024 portant ouverture du test d’entrée au CFPA-CI, session 2024.
Au titre des conditions, il a été requis, par l’article 2.b de l’arrêté, que le candidat soit titulaire d’un MASTER II en droit reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) ou d’une Maîtrise en droit ou tout diplôme équivalent.
L’article 4 de cet arrêté, en ses points 6, 7 et 8, prévoit des exigences particulières, au titre des documents à fournir pour satisfaire à la condition tenant à la preuve du Niveau d’Études prévue à l’article 2.b de l’arrêté.
Cet article 4 prévoit que :
« Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes : ...
6. La copie du diplôme exigé à l’article 2 certifiée conforme par l’Autorité l’ayant délivré ;
7. La preuve de l’habilitation de l’université privée à délivrer un diplôme de Master 2 reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES), cette preuve pouvant figurer sur ledit diplôme ou tout autre document l’accompagnant ;
8. Un certificat d’équivalence mentionnant la date et le numéro du procès-verbal de délibération de la commission d’équivalence établi par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, lorsque le diplôme produit est délivré par un Établissement situé en dehors du territoire national. »
L’analyse de ces dispositions appelle les observations, et subséquemment, les recommandations suivantes, afin de permettre aux candidats de compléter leur dossier de candidature :
- Il est exigé le Diplôme de Maîtrise ou de Master 2 en droit :
Le document produit par le candidat doit être le Diplôme ou le Certificat d’admission.
Par conséquent, ni l’attestation provisoire de réussite, ni l’attestation définitive, ni le relevé de notes ne sont acceptés.
Il est donc suggéré aux candidats de se rapprocher de leurs universités pour obtenir la délivrance de leur Diplôme ou Certificat d'admission.
2. Le diplôme doit être certifié conforme par l'autorité qui l'a délivré :
L'autorité qui a délivré le diplôme, est l'université publique ou privée. La Certification ne peut donc se faire que par l'université concernée.
La légalisation faite à la mairie ne peut valoir Certification par l'université.
3. Les candidats titulaires d'un MASTER 2 délivré par une Université privée ivoirienne :
En plus du Diplôme exigé, le candidat titulaire d'un MASTER II délivré par une Université privée ivoirienne devra produire la preuve de la reconnaissance CAMES dudit diplôme.