Base juridique africaine
Texte juridique · n° IV

Rapport statistique des déclarations de patrimoine en Côte d'Ivoire - Décembre 2024

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 décembre 2024

Ce rapport statistique de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) de Côte d'Ivoire présente les statistiques des déclarations de patrimoine reçues de 2015 au 31 décembre 2024. Il détaille les déclarations de prise de fonction, de cessation de fonction et de mise à jour, avec des taux de conformité par catégorie d'assujettis. Le rapport inclut également un point sur l'application des sanctions prévues par la loi et des informations générales sur la déclaration de patrimoine. Il met…

31 Décembre 2024

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE

PRESENTATION DES STATISTIQUES DE DECLARATION DE PATRIMOINE DECEMBRE 2024

I.STATISTIQUES GLOBALES DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE 2015 AU 31 DECEMBRE 20242
II.STATISTIQUES DESAGREGEES DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE AU 31 DECEMBRE 20248
III.POINT DE L'APPLICATION DES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI EN MATIERE DE DECLARATION DU PATRIMOINE15
IV.INFORMATIONS GENERALES SUR LA DECLARATION DE PATRIMOINE18

Dénonçons la corruption Appel Gratuit 800 800 11

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE

I.STATISTIQUES GLOBALES DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE 2015 AU 31 DECEMBRE 2024

1.Synthese annuelle des déclarations de patrimoine reçue par la HABG de 2015 à 2025 Il s'agit des statistiques globales relatives aux déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat, de cessation de fonction ou de fin de mandat et de mise à jour reçues par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sur la période allant de 2015 au 31 décembre 2024.

Tableau 1 : Déclarations de patrimoine reçue par la HABG par type et par année de 2015 à 2024

Groupes d'assujettisNombre des déclarants
2015201620172018201920202021202220232024TOTAL
Déclaration de prise de fonction ou de début de mandat (DPF-DDM)2 638430912 199165411591 2731 2171 2449 457
Déclaration de cessation de fonction ou de fin de mandat (DCF-DFM)08116932133393117145521
Déclaration de mise à jour du patrimoine (DMJ)019182019432638156
TOTAL2 6384391112 286199542111 4091 3601 42710 134
  • DCF-DFM 521
  • DMJ 156
  • DPF-DDM 9 457

Légende : DPF-DDM DCF-DFM * DMJ

Dénonçons la corruption Appel Gratuit 800 800 11

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE

I. STATISTIQUES GLOBALES DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE 2015 AU 31 DECEMBRE 2024

2. Déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de mandat

2.1 Evolution des taux de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat par année de 2015 à 2024

Tableau 2: Synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction de 2015 au 31/12/2024

Texte intégral

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