ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS SERVICE DE LA SEANCE ET DES LOIS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2022
ORDRE DU JOUR
DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PERIODE ALLANT DU LUNDI 12 SEPTEMBRE AU JEUDI 29 DECEMBRE 2022
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS DE SEPTEMBRE 2022 | ||
| Lundi 12 septembre | 15 H 00 Hémicycle | Séance Publique : ✓ Examen et adoption de l'ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du lundi 12 septembre au jeudi 29 décembre 2022. |
| Du mardi 13 mercredi 21 septembre | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| Jeudi 22 septembre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant Code de l'Aviation Civile (DB 086B) ; • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent (DB 028B). |
| Mardi 27 septembre | 14 H 30 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi relatif à l'absence et à la disparition (DB 036B). |
| Jeudi 29 septembre | 14 H 30 Hémicycle | Séance d'information Parlementaire ✓ Thème : Détention et inculpation de soldats ivoiriens au Mali : « Causes et actions entreprises pour un dénouement heureux de la situation ». |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'OCTOBRE 2022 | ||
| Mardi 04 et mercredi 05 octobre | 09 H 00 Hémicycle | Séminaire de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) ✓ Thème : « La lutte contre les violences faites aux femmes ». |
| Jeudi 06 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail (DB 048B). |
| 10 H 00 Rotonde | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi suivants : • Projet de loi portant Code de l'Aviation Civile (DB 086B) ; • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent (DB 028B). |