FINAL PRINT 24 JUIN 2A PARL OUVERT Version finale OK RVBweb.pdf 1 24/06/2025 20:48
ASSEMBLÉE NATIONALE
DE CÔTE D'IVOIRE
SÉNAT
PLAN D'ACTION POUR UN PARLEMENT OUVERT
Juin 2025
Ours
Government
Partnership
Crea D'aveu
02-10-2018
AFD
GROUPE
E
EXPERTISE
FRANCE
GROUPE AFD
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Table des matières
Avant-Propos ... 3 ... 4 Introduction ... 5 Vision et ambition pour un Parlement Ouvert ... 5 Processus d'élaboration du Plan d'Action pour un Parlement Ouvert ... 6 Dispositif de gouvernance du Plan d'Action pour un Parlement Ouvert ... 7 Les engagements du Plan d'Action pour un Parlement Ouvert ... 7 Engagement 1 : Adopter un cadre légal et réglementaire favorable à l'ouverture parlementaire ... 9 Engagement 2 : Améliorer la communication et la transparence des activités parlementaires ... 13 Engagement 3 : Favoriser la participation citoyenne aux processus législatifs ... 17 Engagement 4 : Former et éduquer sur le Parlement Ouvert ... 21
PLAN D'ACTION POUR UN PARLEMENT OUVERT
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Avant-Propos
La transparence, la redevabilité, la participation citoyenne et l'intégrité sont aujourd'hui des principes fondamentaux auxquels tout Parlement moderne doit s'arrimer pour répondre efficacement aux attentes légitimes des citoyens. C'est dans cette dynamique que s'inscrit l'initiative du Parlement de Côte d'Ivoire (Assemblée Nationale et Sénat) à travers l'élaboration de son 1er Plan d'ouverture, qui marque une étape décisive dans notre engagement en faveur d'un Parlement plus accessible, plus inclusif et plus responsable.
Porté par l'Assemblée Nationale, avec l'implication totale du Sénat, ce plan, fruit d'une démarche participative et concertée, illustre notre volonté de rapprocher l'institution parlementaire de nos mandants et de renforcer leur confiance dans l'action publique. Il s'inscrit pleinement dans les valeurs du Gouvernement Ouvert et dans les objectifs de modernisation de notre institution.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Expertise France à travers le Projet d'appui au Gouvernement Ouvert Francophone (PAGOF2), financé par l'Agence Française de Développement, pour son accompagnement technique et leur appui déterminant tout au long de ce processus. Je remercie également l'ensemble des parties prenantes : les parlementaires (Députés et Sénateurs), les membres de la société civile, les agents de l'administration parlementaire, les partenaires techniques et financiers qui ont contribué, par leurs réflexions et leur engagement, à l'élaboration de ce document stratégique.
Ce plan n'est qu'un point de départ, sa mise en œuvre exigera l'implication de tous, dans un esprit de collaboration et d'innovation. Ensemble, poursuivons notre marche vers un Parlement ouvert, au service du développement démocratique et du progrès social de notre pays.
Monsieur Adama BICTOGO
Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
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