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Texte juridique · n° Première session extraordinaire de l'année 2020

Chronogramme des Sessions extraordinaires relatives à l'adresse du Président de la République au Parlement et à l'examen des projets de loi portant révision constitutionnelle et modification du Code électoral

Côte d'Ivoire · Adoption : 3 mars 2020

Ce chronogramme détaille le calendrier des sessions extraordinaires du Parlement ivoirien (Assemblée nationale et Sénat) de mars 2020. Il planifie l'adresse du Président de la République au Congrès, l'examen et l'adoption des projets de loi portant révision constitutionnelle et modification du Code électoral. Le document couvre la période du 3 au 31 mars 2020, incluant les réunions de commissions, les délibérations en séance publique et les étapes de promulgation.

ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

PREMIERE LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE

PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ANNEE 2020

Chronogramme des Sessions extraordinaires relatives à l'adresse du Président de la République au Parlement et à l'examen des projets de loi portant révision constitutionnelle et modification du Code électoral

PERIODE ALLANT DU MARDI 03 AU MARDI 31 Mars 2020

DATEHORAIRE ET LIEUNATURE DES TRAVAUX
Mardi 3 mars16 H 00 HémicycleSéance publique : • Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale
Mercredi 4 mars10 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Séance publique : • Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2020 du Sénat
Jeudi 5 mars10 H Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Séance Publique : Réunion du Congrès : • Adresse du Président de la République sur l’état de la Nation au Parlement.
14 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Séance Publique : Réunion de l’Assemblée nationale : • Clôture de la première session extraordinaire de l’année 2020.
14 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Séance Publique : Réunion du Sénat : • Clôture de la première session extraordinaire de l’année 2020.
DATEHORAIRE ET LIEUNATURE DES TRAVAUX
Vendredi 6 mars10 H 00 Palais présidentielConseil des Ministres extraordinaire : • Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle.
Samedi 7 mars10 H 00 HémicycleSéance Publique : • Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale • Adoption de l’ordre du jour des travaux de la session extraordinaire
10 H00 Fondation Félix Houphouët-BoignySéance Publique : • Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2020 du Sénat • Adoption de l’ordre du jour des travaux de la session extraordinaire
Lundi 9 mars10 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Séance Publique : Réunion du Congrès : • Adoption de la résolution fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Congrès ; • Prise en considération du projet de loi portant révision constitutionnelle.
14 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Réunion de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat : • Examen du projet de loi portant révision constitutionnelle
DATEHORAIRE ET LIEUNATURE DES TRAVAUX
Mercredi 11 mars10 H 00 Fondation Félix Houphouët-Boigny (Yamoussoukro)Réunion de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat : • Adoption du rapport sur le projet de loi portant révision constitutionnelle
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