Base juridique africaine
Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2023

Côte d'Ivoire · Adoption : 30 juin 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) de Côte d'Ivoire présente un tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues de 2015 au 30 juin 2023. Il détaille par catégorie d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, magistrats, etc.) le nombre de déclarations reçues et le taux de conformité. Au 30 juin 2023, 7 443 déclarations ont été reçues sur 9 094 assujettis, soit un taux global de 81,85%. Le…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION

OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 30/06/2023

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 30/06/2023Nombre de déclarations reçues 2015 à 2022Nombre de déclarations reçues Trim 1 2023Nombre de déclarations reçues avr-23Nombre de déclarations reçues mai-23Nombre de déclarations reçues juin-23Nombre de déclarations reçues Total 2023Nombre de déclarations de 2015 au 30/06/2023
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution21160000016
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat10810010102102
3Membres du Conseil Constitutionnel12120000012
4Personnalités éluesDéputés55538420002386
Sénateurs élus et nommés104903003696
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux1729800022100
Maires et Adjoints aux Maires9214621011820482
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts26160102319
6Magistrats66163301045638
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.6 5145 184311203564085 592
ENSEMBLE9 0946 995383223854487 443
LEGENDE →ROUGEt ≤ 50%ORANGEt ≤ 75%VERTt > 75%
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.