ASSEMBLEE NATIONALE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA LEGISLATION
ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS
SERVICE DE LA SEANCE ET DES LOIS
REPUBLICIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2023
ORDRE DU JOUR
DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PERIODE ALLANT DU MARDI 02 MAI AU JEUDI 29 JUIN 2023
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'AVRIL 2023 | ||
| Mardi 02 mai | 10 H 00 Hémicycle | Séance Publique : • Examen et adoption de l'ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du mardi 02 mai au lundi 29 juin 2023 |
| Du mercredi 03 au vendredi 12 mai | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| MOIS DE MAI 2023 | ||
| Lundi 15 mai | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement Examen de la proposition de résolution suivante : • Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire (DB116B). |
| 10 H 00 Rotonde | Réunion de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi d'orientation relatif à la Jeunesse (DB 110B). | |
| 10 H 00 Salle Rouge | Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles saisie pour avis Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant Code de l'Eau (DB 102B) ; • Projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique (DB 107B) ; • Projet de loi portant Code de l'hygiène et de la salubrité (DB 096B) ; • Projet de loi portant Statut du Corps Diplomatique (DB 108B). |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| Mardi 16 mai | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Adoption des rapports pour avis sur les projets de loi suivants : • Projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité (DB 096B) ; • Projet de loi portant Statut du Corps Diplomatique (DB 108B) |
| 14 H 30 Hémicycle | Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité (DB 096B). | |
| Mercredi 17 mai | 10 H 00 Auditorium du Sofitel | Séance Publique : ✓ Délibérations du Congrès sur la prise en considération du projet de loi suivant : • Projet de loi portant révision de la Constitution (DB XXX). |