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Avis · Côte d'Ivoire
Maathis référence 1 avis pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
Avis n°CI-2010-A-035/22-12/CC/SG du 22 décembre 2010 relatif à la prestation de serment par écrit de monsieur OUATTARA Alassane et les actes qui en découlent
CI-2010-A-035/22-12/CC/SG · Conseil constitutionnel