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Charte

CHARTE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CNRA

Côte d'Ivoire · Adoption : 15 mai 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Charte de la propriété intellectuelle du CNRA, adoptée par la direction du Centre National de Recherche Agronomique en accord avec son personnel, fixe les règles de gestion du patrimoine intellectuel de l'institution. Elle définit les objectifs de protection et de valorisation des découvertes, distingue les modes de protection selon la nature des résultats (propriété industrielle, savoir-faire, propriété littéraire et artistique) et pose le principe de la propriété exclusive du CNRA sur les…

Cette charte est le fruit de nombreuses consultations internes. Elle décrit ce que nous croyons être le bon usage de la «Propriété Intellectuelle» au CNRA, conformément aux missions essentielles qui sont les nôtres.

Je tiens donc à remercier tous ceux qui ont participé à la conception de ce document qui, je n'en doute pas, servira désormais de référence pour notre institution.

15 /05/2013

Directeur Général

Dr YTE Wongbé

Charte de la propriété intellectuelle du CNRA

Préambule

Dans le cadre de la mission de recherche qu’elle s’est vue assignée par l’Etat de Côte d’Ivoire, la direction du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) a décidé, en accord avec l’ensemble du personnel et en vue d’un encadrement efficient de ses découvertes, de se doter d’une charte de propriété intellectuelle.

Cette charte a pour objectif de permettre une organisation efficace et cohérente de la gestion de son important patrimoine constitué de ses découvertes, existantes et à venir, en conférant à celles-ci une protection par les outils de propriété intellectuelle en vue de leur exploitation.

Convaincu de ce que la propriété intellectuelle constitue à la fois un outil stratégique pour tous les organismes de recherche et un des éléments de la politique de recherche au service du développement durable, le CNRA adopte la présente charte dont le respect scrupuleux permettra la valorisation des résultats issus des recherches effectuées.

Article 1 : Objectifs

La présente charte est le creuset de l’ensemble des valeurs d’éthique et de déontologie que le personnel du CNRA s’oblige à cultiver en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie, afin de garantir une plus grande visibilité lors de négociations avec des partenaires.

Elle définit ainsi un certain nombre de règles et de bonnes pratiques concernant la gestion de la propriété intellectuelle au sein du CNRA.

La charte vise également à garantir la visibilité et la traçabilité des découvertes et inventions obtenues à l’issue des recherches effectuées par les chercheurs en vue de leur exploitation par les organismes de recherche partenaires ou par des industriels dans le cadre de leur valorisation.

Enfin, la charte devrait permettre de préserver et d’accroître les capacités de recherche du CNRA pour le maintien de la flamme de recherche au sein de cet organisme.

Article 2 : Champ d’application de la charte

L’adoption de la charte devra aboutir à la mise en place par le CNRA d’un dispositif permettant la mise en œuvre de la protection de la propriété intellectuelle sur les résultats des travaux de recherche effectués, seul ou en collaboration avec des partenaires, publics ou privés.

En vue de la protection des découvertes, le CNRA utilisera les différents moyens de protection et d’exploitation selon la nature des découvertes.

2.1 Ainsi les résultats relevant de la propriété industrielle sont protégeables par la procédure de dépôt. Selon leur nature, les résultats seront protégés par un brevet, un certificat d’obtention végétale, une topographie de circuits intégrés, une marque, un dessin ou un modèle.

Texte intégral

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