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Charte

NOTRE CHARTE D'ETHIQUE

Côte d'Ivoire · Adoption : 10 août 2009

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Charte d'éthique adoptée à l'unanimité par les membres et le personnel de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d'Ivoire (CENTIF-CI). Elle réaffirme la mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et fixe dix principes d'action : respect des lois, secret professionnel, réserve, discrétion, professionnalisme, solidarité, responsabilité individuelle, intégrité, cadeaux et invitations, mise en œuvre.

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

PREAMBULE

La CENTIF-CI est la Cellule de Renseignements Financiers (CRF) de la Côte d'Ivoire. Sa mission consiste à recevoir, analyser et diffuser les informations financières transmises par les personnes morales et physiques sous la forme de déclaration de soupçons. La présente Charte confirme la volonté des membres et du personnel de conduire leur mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la transparence et de manière éthique pour mériter la confiance de tous : population, autorités compétentes, organes de supervision et de contrôle, parquet, assujettis, correspondants. A travers sa Charte, la CENTIF-CI réaffirme les plus élevés de conduite éthique individuelle et professionnelle. La présente Charte adoptée à l'unanimité des membres et du personnel, se décline en dix (10) principes d'action :

1- Lois et règlements

Les membres et le personnel de la CENTIF-CI s'engagent à : - Respecter les lois, notamment, celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - Respecter le code de conduite, le règlement intérieur et le serment de la Cellule ; - Agir dans la légalité en tout lieu et en toute circonstance.

2- Secret professionnel

Eu égard à la sensibilité des dossiers traités, les membres et le personnel de la CENTIF-CI s'interdisent de : - Révéler des informations susceptibles de porter atteinte à l'honneur, à la dignité et à la vie privée des personnes ; - Divulguer le secret des délibérations ; - Garder par devers eux, laisser en vue ou publier des documents ou tout support émanant de la Cellule.

3- Obligation de réserve

Les membres et le personnel de la CENTIF-CI, dans l'exercice ou en dehors de l'exercice de leurs fonctions, s'engagent à : - Protéger l'honorabilité de la Cellule ; - Éviter tout fait et geste donnant lieu à scandale ; - S'abstenir de tout propos, commentaire ou agissement en public susceptible de les exposer.

4- Discrétion professionnelle

Les membres et le personnel de la CENTIF-CI sont tenus de : - Agir avec retenue en toute circonstance ; - Faire preuve de discrétion en ce qui concerne le traitement des informations collectées ; - Ne donner aucune information ni indication sur leurs collègues, les autorités compétentes, les organes de supervision et de contrôle, le parquet, les assujettis et les correspondants de nature à mettre la vie de ceux-ci en danger.

5- Professionnalisme

Vu le rôle important que joue la CENTIF-CI dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est indispensable que les membres et le personnel acceptent de : - Mettre toute leur compétence au service de la Cellule ; - Accomplir avec abnégation et sérieux leurs missions ; - Agir avec professionnalisme dans l'exercice de leurs fonctions.

6- Solidarité dans l'action

Dans l'intérêt de chacun, les membres et le personnel de la CENTIF-CI privilégient dans leurs rapports :

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