MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABÉTISATION ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Circulaire N° 3293 MENAET/DAJC du 24 SEPT 2026
Le Ministre
À
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux et Directeurs Régionaux
(Pour information et diffusion)
- Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Enseignement Préscolaire et Primaire
(pour exécution, suivi et contrôle)
- Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements secondaires et les Directeurs des écoles préscolaires et primaires, publics et privés
(pour exécution)
Objet : Captation et diffusion de l'image, de la voix et des données à caractère personnel des élèves dans les établissements scolaires
Il est constaté de façon récurrente que des enseignants ainsi que des personnels administratifs et d'encadrement diffusent, sur des plateformes numériques et des réseaux sociaux, des images ou des vidéos mettant en scène des élèves pendant les activités scolaires, sans que les conditions de protection de leurs droits et de leur vie privée aient été préalablement respectées.
De telles pratiques sont susceptibles de porter atteinte aux droits des élèves. La loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel inclut expressément l'image parmi les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La voix et tout enregistrement sonore constituent également des données à caractère personnel lorsqu'ils permettent d'identifier directement ou indirectement une personne.
La qualité d'enseignant ou de personnel de l'éducation ne saurait, à elle seule, autoriser la captation ou la diffusion de l'image ou de la voix des élèves.
L'école est un espace d'éducation, de protection et d'épanouissement de l'enfant. À ce titre, toute captation, utilisation ou diffusion de l'image, de la voix ou de toute autre donnée permettant d'identifier un élève doit respecter sa dignité, sa vie privée ainsi que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En conséquence, sous réserve des prises de vue et enregistrements autorisés dans les conditions définies ci-après, il est formellement interdit aux personnels enseignants, administratifs et d'encadrement placés sous l'autorité du Ministère de :
- Filmer, photographier ou enregistrer des élèves à des fins personnelles, pendant ou à l'occasion des activités scolaires ;
- Réaliser, au moyen d'un équipement personnel, toute prise de vue ou tout enregistrement permettant d'identifier un élève, en classe, dans l'enceinte de l'établissement ou à l'occasion d'une activité scolaire, sans autorisation écrite préalable de l'autorité compétente ;
- Publier, transmettre, diffuser ou partager des photographies, vidéos, enregistrements sonores ou autres contenus permettant d'identifier un ou plusieurs élèves au moyen d'un compte personnel ou d'un canal numérique non autorisé, ou en l'absence de la base juridique et de l'autorisation institutionnelle applicables ;
- Utiliser l'image, la voix ou tout autre élément permettant d'identifier un élève pour alimenter, promouvoir ou valoriser un compte personnel sur un réseau social ou sur toute autre plateforme numérique ;