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Circulaire

CIRCULAIRE N° MMPE/DGH RELATIVE AUX OBLIGATIONS, EN MATIERE DE CONTENU LOCAL, DES SOCIETES PETROLIERES, DES SOUS-TRAITANTS PETROLIERS, DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES

Côte d'Ivoire · MMPE/DGH · Adoption : 28 février 2024

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Circulaire du Directeur Général des Hydrocarbures de Côte d'Ivoire rappelant aux sociétés pétrolières, sous-traitants, prestataires et fournisseurs leurs obligations en matière de contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Elle impose le recrutement de personnel ivoirien qualifié, l'obtention de dérogations pour l'emploi d'étrangers, l'attribution des marchés par appels d'offres ouverts, l'usage de biens et services locaux et l'agrément préalable au plus tard le 24 janvier 2024.

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L'ENERGIE DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

Abidjan, le 28 FEV 2024

N° 0467 MMPE/DGH/DSRH/SDER/Dbd 0002-

CIRCULAIRE N° MMPE/DGH RELATIVE AUX OBLIGATIONS, EN MATIERE DE CONTENU LOCAL, DES SOCIETES PETROLIERES, DES SOUS-TRAITANTS PETROLIERS, DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES

À l'attention des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire

Depuis la publication, au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, de la loi et du décret relatifs au Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire, la mise en œuvre du Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire est effective.

A cet effet, je tiens à vous rappeler les obligations qui sont les vôtres, notamment :

1- le recrutement et l'emploi de personnel ivoirien qualifié pour satisfaire à l'Indice de Personnel Local (IPL) dans les postes d'exécution, de supervision et de direction ;

2- l'obtention préalable de dérogation pour l'emploi de personnel non-ivoirien sous conditions, en particulier : l'inexistence de candidat ivoirien qualifié et la mise en œuvre d'un programme de formation/compagnonnage au profit de candidats ivoiriens ;

3- l'attribution des marchés de sous-traitance pétrolière, de prestation de services et fourniture de biens et services par appels d'offres ouverts, sauf dérogation ;

4- l'utilisation des biens et services locaux pour satisfaire à l'Indice de Biens Locaux (IBL) et à l'Indice de Services Locaux (ISL) ;

5- l'obtention préalable d'un agrément, selon les catégories d'activités, pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services et fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières, au plus tard le 24 janvier 2024 ;

6- la soumission à la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) d'un plan de Contenu Local décrivant les activités de l'entreprise, l'utilisation des entreprises ivoiriennes et les compétences nécessaires à leur réalisation, ainsi que les prévisions d'acquisitions de biens et services locaux ;

7- la soumission à la DGH du plan de passation de marché de l'année n+1, au plus tard le 25 décembre de l'année n ;

8- la soumission à la DGH du rapport de Contenu Local de l'année n, au plus tard le 28 février de l'année n+1, pour les entreprises dont les activités durent au moins un an et au plus tard 14 jours après la fin de l'activité dans les autres cas.

l'attache du prix au respect des obligations susmentionnées, conformément à la loi et au décret relatifs au Contenu Local.

Par la même occasion, je voudrais vous assurer de l'engagement de la DGH à vous accompagner dans la prise en compte des dispositions du Contenu Local dans vos différentes activités.

Le Directeur Général

ESSE K. Bienvenue

Plateau, Immeuble Sciam, 5 e étage - BP V 42 Abidjan - Tél : (+225) 27 2021-4246 ; (+225) 27 2021-3772 / Fax : (+225) 27 2021-4129

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