Base juridique africaine
Circulaire

CIRCULAIRE N°................../MMPE/DGH RELATIVE A LA MISE EN LIGNE DE LA PLATEFORME NUMERIQUE DEDIEE AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES

Côte d'Ivoire · Adoption : 3 juin 2024

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Circulaire du Directeur Général des Hydrocarbures du ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Énergie annonçant la mise en ligne effective de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Elle rappelle, sur le fondement de l'arrêté n° 137/MMPE/DGH du 15 avril 2024, l'obligation pour les sociétés pétrolières, sous-traitants, prestataires et fournisseurs de s'inscrire sur la plateforme et de payer les frais afférents.

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L'ENERGIE ----------- DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES -----------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail -----------

1332-- N°............ MMPE/DGH/DSRH/SDER/Dbd

Abidjan, le 03 JUIN 2024

0005-- CIRCULAIRE N°................../MMPE/DGH RELATIVE A LA MISE EN LIGNE DE LA PLATEFORME NUMERIQUE DEDIEE AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES

À l'attention des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire

Suite à la cérémonie officielle de lancement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire tenue le jeudi 30 mai 2024, il est procédé à la mise en ligne effective de ladite plateforme accessible à partir du site internet : https://contenulocal.dgh.energie.gouv.ci.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté n° 137/MMPE/DGH du 15 avril 2024 portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire, toutes les sociétés pétrolières, les sous-traitants pétroliers, les prestataires de services et les fournisseurs de biens et services sont tenus de s'inscrire sur cette plateforme et de s'acquitter des frais afférents.

Toutefois, les paiements des frais d'inscription sur la plateforme et des frais d'instruction des demandes d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire sont différés.

Vous êtes donc priés de procéder à votre inscription sur la plateforme numérique dédiée au contenu local sur laquelle se feront désormais les demandes d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de service et de fourniture de biens et services. Vous joindrez à vos dossiers la présente note circulaire en lieu et place du justificatif de paiement.

La DGH vous communiquera ultérieurement les modalités de paiement des frais susmentionnés qui restent dus.

Le Directeur Général

ESSE K. Bienvenu

Plateau, Immeuble Sciam, 5e étage - BP V 42 Abidjan - Tél : (+225) 27 2021-4246 ; (+225) 27 2021-3772 / Fax : (+225) 27 2021-4129

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochaines circulaires publiées (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.