Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 074 /D/CIMA/CRCA/PDT/2017

Décision n° 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA

Côte d'Ivoire · 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 · Adoption : 16 décembre 2017

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 90ème session ordinaire, agrée Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA, société de réassurance du Groupe Allianz en Côte d'Ivoire. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et dans un journal d'annonces légales.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR FREDERIC BACCELI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE RE-AA 01 BP 1741 ABIDJAN (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 90ème session ordinaire du 11 au 16 décembre 2017 à Libreville (République Gabonaise),

Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;

VU les pièces versées au dossier,

DECIDE:

Article 1er : est agréé Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'administration de la société RE-AA de Côte d'Ivoire, société de réassurance du Groupe Allianz.

Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Libreville, le 16 DEC. 2017

Pour la Commission Le Président

B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 01 72 43 18 - 01 72 43 19

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter