Décisions réglementaires · Côte d'Ivoire
Maathis référence 50 décisions réglementaires pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de la société MANZI Réassurance SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'Guessan Jean-Baptiste Kouamé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société MANZI Réassurance SA
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société SONAM Générale SA
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlas Assurances 04 BP 314 – Abidjan 4 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° -0060 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur régional de la société KENYA-RE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Madame Corine Sarr, ancienne Directeur Général Adjoint de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de l'administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Awa KONE en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire
- Décision N° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de l'administration provisoire de la société La Loyale Assurances IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Ibrahim Keïta en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société NCA-RE
- Décision n° 072/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société SONAM General Côte d'Ivoire
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 073/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société RE-AA
- Décision n° 054/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Madame BALLO KARIDIA épouse SYLLA, Président du Conseil d'Administration de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 052/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 060/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 061/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société HANNOVER-RE
- Décision n° 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
- Décision n° 059/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Ibrahima NDOYE en qualité de Directeur Régional de la représentation de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 053/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 075/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Olivier Malatre en qualité de Directeur Général de la société RE-AA
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à la société Alliance Africaine d'Assurances Vie (3A VIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant avertissement à la société SERENITY S.A.
- Décision n° 00026/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Génération Nouvelle d'Assurance de Côte d'Ivoire (GNA-CI)
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.
- Décision n° 00006/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à l'avenue Nogues, 01 BP 5173 - Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'