Règlements · Guinée

Maathis référence 2 règlements pour Guinée. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)n°446 et 447 du 15 septembre 1980
• Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)Arrêté n°446 et 447 du 15 septembre 1980 portant Règlement de perception des droits