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Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168
Madagascar · Adoption : 10 juin 2008
Résumé20080610168 ARRET N° 168 -------------------- du 10 juin 2008 -------------------- Dossier n° 291/02-SOC ----------------------------------------- NORODINE Jean c/ Cultures Cotonnières de Bemarivo ------------------------------------------ REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR,…
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