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Madagascar, Cour suprême, 24 juin 1969, 2/69
Madagascar · Adoption : 24 juin 1969
RésuméLa cour, Statuant sur les pourvois : 1° du syndicat des copropriétaires de la résidence C et 2° du sieur A contre un arrêt contradictoire de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 12 Juin 1967 ayant prescrit une expertise, et qui a condamné, en outre, les demandeurs à 25.000 francs d'amende et à 25.000 francs de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire ; Joint les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu…
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