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Madagascar, Cour suprême, 11 février 1969, 39/67
Madagascar · Adoption : 11 février 1969
RésuméLa Cour, Statuant sur le pourvoi de sieur Y contre un arrêt de la Cour d'Appel du 9 novembre 1966 qui a, statuant sur l'appel interjeté par dame RASOAMANANIVO, ès qualité de tutrice légale de sa fille X et l'appel incident de sieur Y, déclaré celui-ci irrecevable, en ce qu'il est dirigé contre les consorts C, ainsi que l'appel incident de ces derniers élevé contre l'intimé Y et, infirmant parte qua un Jugement de tribunal civil de Tananarive du 19 Septembre 1964, annulé le ratification du 16…
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