Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Pays
Madagascar
Type
Décret
Numéro
2016-034
Référence
Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016
Date d'adoption
21 janvier 2016
Organisation
Présidence de la République de Madagascar
RésuméLe présent décret revalorise le montant des allocations familiales servies aux travailleurs à compter du 1er janvier 2016. Il établit un barème progressif en fonction du rang de l'enfant à charge, allant de 4 000 ariary pour le premier enfant à 12 000 ariary pour le cinquième enfant. Le texte est applicable aux travailleurs bénéficiaires des allocations familiales.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1632-decret-n-2016-034-du-21-janvier-2016-portant-revalorisation-du-montant-des-allocations-familiales-servies-aux-travailleurs

Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs.

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Le Président de la République décrète:

Article 1: Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances est, à compter du 1er Janvier 2016, revalorisé à 2.800 francs par enfant à charge et par mois.

Article 2 : Le présent décret, qui abroge le décret N°85-1096 du 02 août 1985, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 janvier 2016 Le Président de la République (é) Paul BIYA

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