LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail ;
Vu la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 portant Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2007-241 du 27 février 2007 portant application de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 portant Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2008-122 du 04 février 2008 portant application de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 portant Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2012-1136 du 03 octobre 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs ;
Vu le décret n° 2013-1136 du 30 décembre 2013 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs ;
Sur rapport du Ministre chargé de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme et du Ministre chargé du Travail, de la Fonction Publique, des Lois Sociales et du Dialogue Social ;
DÉCRÈTE :
Article premier. - Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs est revalorisé comme suit :
- pour le premier enfant à charge : 4 000 ariary ;
- pour le deuxième enfant à charge : 6 000 ariary ;
- pour le troisième enfant à charge : 8 000 ariary ;
- pour le quatrième enfant à charge : 10 000 ariary ;
- pour le cinquième enfant à charge : 12 000 ariary.
Article 2. - Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs est revalorisé à compter du 1er janvier 2016.
Article 3. - Le Ministre chargé de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme et le Ministre chargé du Travail, de la Fonction Publique, des Lois Sociales et du Dialogue Social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 21 janvier 2016
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Par le Président de la République,
Le Ministre chargé de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme,
Onitiana REALY
Le Ministre chargé du Travail, de la Fonction Publique, des Lois Sociales et du Dialogue Social,
Jean de Dieu MAHARAVO
Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs.
Le Président de la République décrète:
Article 1: Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances est, à compter du 1er Janvier 2016, revalorisé à 2.800 francs par enfant à charge et par mois.
Article 2 : Le présent décret, qui abroge le décret N°85-1096 du 02 août 1985, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 21 janvier 2016 Le Président de la République (é) Paul BIYA