# Règlement de copropriété de la marque « ELEGANT + Logo »
Signés entre MM. Cheickna SYLLA et Makan SYLLA
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# Règlement de copropriété de la marque « ELEGANT + Logo »
Entre les soussignés M. Cheickna SYLLA et M. Makan SYLLA
Préambule
Le présent règlement de copropriété est établi entre MM. Cheickna SYLLA et Makan SYLLA, ci-après dénommés collectivement « les copropriétaires », dans le but de définir les règles de gestion et d'exploitation de la marque « ELEGANT + Logo », déposée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Article 1 : Désignation de la marque
La marque concernée par le présent règlement est « ELEGANT + Logo », déposée à l'OAPI conformément aux dispositions de l'Accord de Bangui, acte du 14 Décembre 2015 et de son Annexe III.
Article 2 : Copropriété et répartition des parts
La marque « ELEGANT + Logo » est détenue en copropriété par M. Cheickna SYLLA et M. Makan SYLLA. La répartition des parts de propriété dans l'ensemble des dix-sept (17) États membres de l'OAPI est la suivante :
- M. Cheickna SYLLA : 50 %
- M. Makan SYLLA : 50 %
Article 3 : Dépôt et gestion administrative
Le dépôt de la marque à l'OAPI est effectué conjointement au nom des deux copropriétaires. Toute démarche administrative relative à la marque (renouvellement, modification, extension, etc.) devra être décidée d'un commun accord et réalisée conjointement.
Article 4 : Exploitation de la marque
a) Chacun des copropriétaires, sous réserve du respect de l'image et de la réputation de la marque « ELEGANT + Logo », peut user de la marque à son profit, sauf à indemniser équitablement l'autre copropriétaire qui n'use pas personnellement de la marque ou qui n'y a pas concédé de licences. A défaut d'accord amiable, cette indemnité est fixée par la juridiction malienne compétente.
b) Les copropriétaires peuvent, aussi, user conjointement de la marque « ELEGANT + Logo ».
c) Chacun des copropriétaires peut concéder à un tiers une licence non exclusive à son profit, sauf à indemniser équitablement l'autre copropriétaire qui n'use pas personnellement de la marque ou qui n'y a pas concédé de licence. A défaut d'accord amiable, cette indemnité est fixée par la juridiction malienne compétente.
Toutefois, le projet de concession doit être notifié à l'autre copropriétaire, accompagné d'une offre de cession de la quote-part du concédant à un prix déterminé.
Dans un délai de trois (03) mois suivant cette notification, l'autre copropriétaire peut s'opposer à la concession de licence à la condition d'acquérir la quote-part de celui qui désire accorder la licence.