IFRIZ MALI Interprofession de la filière riz au Mali
# RÈGLEMENT D'USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE
Version n°2 du 03/10/2023 Approuvée par L'AG de l'IFRIZ-M en sa séance du 15 avril 2024
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# Préambule
Lancée dans le cadre de sa stratégie de développement 2022-2026, la labélisation du riz Gambiaka est une initiative de l'IFRI-Z destinée à assurer la mise en place, l'utilisation ainsi que la promotion de la marque collective GAMBIAKA.
Cette marque défendra l'excellence de l'offre du Riz aux niveaux national et international et s'appuie sur l'expertise des acteurs industriels, académiques, institutionnels et des établissements agricoles maliens.
La labélisation du riz Gambiaka deviendra le gage de la qualification de toute entreprise car les spécifications et conditions d'utilisation offriront à chaque partie prenante un critère de choix objectif et attesté. Il est attendu que le label GAMBIAKA, en tant qu'outil de marché et de communication permette de :
- améliorer la communication entre acteurs des différents réseaux mis en place :
- faire face à la complexité des échanges commerciaux qui sont de plus en plus exigeants ;
- améliorer le savoir-faire des producteurs désireux de s'engager dans la dynamique des marchés ;
- renforcer et donner une lisibilité à l'expertise et aux efforts d'amélioration engagés par les professionnels ;
- améliorer le dispositif de contrôle, les outils de traçabilité et de certification ;
- réduire les coûts de réalisation de la qualité du fait de l'implication des acteurs dans la gestion préventive des défectuosités des produits et de tous autres facteurs de désaffection ;
- assurer le positionnement du riz Gambiaka et accroître sa présence dans les niches de marchés ;
- faire valoir la dimension technico-commerciale pour d'une part renforcer et maintenir l'engagement en faveur de la gestion et d'autre part participer au contrôle de la biodiversité des différents types de riz.
Dans le cadre de la création de la marque Gambiakai, l'IFRIZ-M a fait appel à une agence de création graphique pour concevoir un logo représentant le label GAMBIAKA.
La première édition de ce règlement d'usage a été approuvée par l'AG de l'IFRIZ-M en sa séance du _______ l'IFRIZ-M s'assurera de la pertinence de ce Règlement d'usage au regard de l'évolution de l'activité concernée, de telle sorte que le Règlement d'usage pourra être révisé.
# ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
1.1 - Par « Marque », on entend la marque collective « GAMBIAKA reconnu par le ministère du commerce à travers le CEMAPI telle que représentée en annexe (Annexe 1), déposée à l'OAPI de Yaoundé (Cameroun) le XX 2023, sous le numéro xxxxx pour désigner le riz Gambiaka.
1.2 - Par « Règlement d'usage », on entend le présent règlement d'usage de la Marque, ainsi que ses annexes.
1.3 - Par « IFRIZ », on entend l'interprofession de la filière riz au Mali, reconnu sous le récépissé n° xxx et ayant son siège à ... propriétaire exclusif de la Marque.