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# ASSOCIATION REGIONALE DES TRANSFORMATEURS DE RIZ DU DISTRICT DE BAMAKO
Niamana-Sikoro : 76418415/64956890
REGLEMENT D'USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE BALO DAFALEN
PREAMBULE
Au regard :
- des inégalités de genre qui persistent au sein du secteur agricole,
- de la faible organisation des femmes transformatrices agroalimentaires ;
- de l'absence de dispositif d'informations des femmes transformatrices agroalimentaires sur les filières agricoles ;
- de la faible concertation et de communication entre les femmes transformatrices agroalimentaires ;
- de l'absence des stratégies d'offres structurées de stocks des produits agroalimentaires ;
- de la faible diffusion des technologies innovantes de transformation disponibles ;
- de la présence massive des produits locaux transformés sur les marchés national et local,
- de la faible compétitivité des produits locaux transformés par rapport aux produits manufacturés importés ;
- de la faible contractualisation commerciale dans le secteur de la transformation des produits agricoles locaux transformés et conditionnés par les femmes du Mali,
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- des obstacles économiques, sociaux et culturels qui empêchent les femmes d’utiliser des technologies visant à atténuer les effets des changements climatiques,
- de l’importance du nombre de femmes et de jeunes intervenant dans le domaine de la transformation des produits agricoles locaux,
Vue que la transformation agro-alimentaire est un maillon important de la chaîne des valeurs agricoles et la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition,
Le présent Règlement d’usage vise à définir les conditions d’utilisation de la marque collective BALO DAFALEN.
La marque BALO DAFALEN a été créée afin de conquérir une part importante du marché national, sous régional et international des produits agricoles locaux transformés et conditionnés au Mali par les femmes et les jeunes sous une marque commerciale commune,
Les femmes et jeunes/les entreprises/les sociétés et coopératives porteuses de la marque BALO DAFALEN interviennent dans les secteurs de la transformation, la distribution et la commercialisation des produits agricoles locaux sans que cette liste ne soit exhaustive.
L’obtention de la marque BALO DAFALEN est conditionnée à un audit interne sur la base des valeurs communes déclinées en critères (Annexe 1) dans une optique de démarche de progrès et d’accompagnement de l’entreprise.
Elle vise les produits et services dans les classes : 29, 30 et 32 de l’OAPI. Cette marque collective a pour objectif d’attester que les entreprises répondent aux critères ; aux exigences et aux dispositions précises instituées par le présent Règlement d’usage.
La marque BALO DAFALEN permet ainsi au Bénéficiaire de promouvoir une image et des valeurs communes dans le cadre de la communication.
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent Règlement d’usage a pour objet de définir les modalités d’utilisation de la marque collective BALO DAFALEN par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire régularise une Convention d’adhésion à la marque collective BALO DAFALEN qui fixe les droits et obligations des parties (engagements, contrôle, promotion et publicité...).
Tout utilisateur de la marque collective BALO DAFALEN est réputé avoir accepté le présent Règlement d’usage.