C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT LEVEE DE LA SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA COMPAGNIE NOUVELLE VIE (CNA VIE) BP 10258 – NIAMEY (REPUBLIQUE DU NIGER-
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en session spéciale du 10 au 12 mars à Douala (République du Cameroun),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
Vu le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Vu la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 19 juillet 2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle d'Assurances Vie (CNA VIE) du Niger;
Considérant le niveau du capital social de la Compagnie Nouvelle d'Assurances Vie (CNA VIE) du Niger conforme à la réglementation;
Après audition des dirigeants de la société,
DECIDE:
Article 1er: Est levée, la surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle d'Assurances Vie (CNA VIE) exercée par la Direction Nationale des Assurances du Niger.
Article 2: La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Niger.
Fait à Douala, le 12 MARS 2020
Pour la Commission
Le Président
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