Journal Officiel de l'OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 423
# CHAPITRE 9 : # SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
SECTION 1 : PRINCIPE DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
Les très petites entreprises (T.P.E.), dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils fixés par le présent Acte uniforme, distincts selon qu'il s'agit d'entreprises de négoce, d'entreprises de services, ou d'entreprises artisanales, ont la possibilité d'utiliser un système comptable très simplifié, fondé sur leurs encaissements et leurs décaissements, et appelé "Système minimal de trésorerie" (S.M.T.) ou comptabilité de trésorerie.
Les seuils sont fixés en termes de recettes annuelles et sont respectivement de 30 000 000 F CFA pour les entreprises de négoce, 20 000 000 F CFA pour les entreprises artisanales et 10 000 000 F CFA pour les entreprises de services.
Cette comptabilité de trésorerie repose sur les mouvements de trésorerie (recettes ou encaissements, dépenses ou décaissements) de l'entreprise.
Dans une comptabilité ordinaire (Système normal ou Système allégé), les enregistrements comptables sont justifiés par la naissance et l'extinction des créances et des dettes de l'entreprise. Dans la comptabilité de trésorerie, ils ont pour seul fait générateur :
- l'entrée en trésorerie, appelée recette, ou encaissement ;
- la sortie de trésorerie, appelée dépense, ou décaissement.
Il faut entendre par trésorerie l'ensemble des avoirs de l'entreprise en caisse (billets, pièces...), en banque et aux chèques postaux.
Les entrées et les sorties de trésorerie dûment enregistrées permettent de calculer le résultat de l'exercice, par différence entre les recettes et les dépenses.
Dans certains cas, cette différence fournit directement le "résultat" de l'exercice. Le résultat apparent "Recettes – Dépenses" doit être corrigé, le plus souvent, en plus ou en moins, pour tenir compte des divers mouvements de trésorerie qui ne sont pas liés au résultat.
A — ÉGALITÉ DE BASE
| Résultat = Recettes — Dépenses | | --- |
Ce cas extrêmement simple n'est pas rare dans les très petites entreprises (commerces notamment, et services). Il y a :
- bénéfice si Recettes > Dépenses ;
- perte si Recettes < Dépenses.
Pour que cette comparaison élémentaire soit possible, d'une part, et satisfaisante, c'est-à-dire représentative du résultat, d'autre part, il faut que soient réunies les conditions suivantes :
1. Enregistrement systématique et fiable, tout au long de l'exercice, des recettes et des dépenses
La fiabilité de ces enregistrements est liée :
- à l'existence d'un support régulièrement tenu : livre de trésorerie (Recettes et Dépenses) ou livre de recettes et livre de dépenses ;
SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
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- à la conservation, en appui des écritures, des pièces justificatives d'origine interne ou externe : factures de ventes, d'achats de biens et de services, notifications d'impôts, bulletins de paie, etc.
2. Absence d'éléments perturbateurs du calcul du résultat
En effet si :
- les recettes ne proviennent que des ventes de l'exploitation,