Base juridique africaine
Charte

CHARTE ÉDITORIALE DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

OHADA

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Charte éditoriale du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, publication mensuelle de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature. Elle définit les thèmes acceptés (droit OHADA, droits communautaires africains, droit des affaires, droit comparé) et les six rubriques du bulletin. Elle fixe les exigences de soumission : identification et CV des auteurs, langues de travail de l'OHADA, volume maximal de 1500 mots, format Word et règles typographiques. Les contributions sont adressées au…

ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Le « Bulletin ERsuMA de Pratique Professionnelle » reçoit des contributions portant sur :

Le droit de l’OHADA ; Les droits communautaires africains; Toutes branches du droit des affaires; Le droit comparé.

Il est une parution mensuelle qui comprend six (06) rubriques que sont :

Chroniques ; Jurisprudence ; Législations communautaires ; Législations nationales ; Pratique professionnelle ; Brèves.

Les contributions doivent impérativement respecter les exigences suivantes :

• Contenir l'identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ; • Être accompagnée du curriculum vitae de ou des auteurs pour toute première soumission à publication à l'ERSUMA ; • Être rédigées dans l’une des langues de travail de l'OHADA à savoir le français, l'anglais, le portugais ou l'espagnol ; • Respecter les règles de forme suivantes : Volume de la contribution : 1500 mots au maximum ; Format du fichier : version éditable Word (fichier .doc ou.docx) Titre de l'article : en minuscule, gras et sans encadré ; O Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple, sans note de bas de page ; Intitulés dans les développements en minuscule ;

• Tout contributeur déclare que :

son œuvre est originale, authentique et n'a fait l'objet d'aucune publication ; O toutes les informations qui y sont contenues ont fait l'objet de vérification scientifique par ses propres soins.

• Les contributions doivent parvenir au Secrétariat du Bulletin à l'adresse suivante : ersuma@ohada.org;

Les contributions feront l'objet d’une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction du Bulletin.

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