LES EPOUX C contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE (SGBCI)
OHADA · Adoption : 10 novembre 2001
Pays
OHADA
Type
Décision de justice
Numéro
002/2001
Date d'adoption
10 novembre 2001
Date de publication
10 novembre 2001
Juridiction
Cour commune de justice et d'arbitrage
RésuméLa Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a rendu un arrêt le 11 octobre 2001, concernant un pourvoi des époux C contre la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI). Les époux C avaient été autorisés par le Tribunal de Première Instance à poursuivre l'exécution provisoire d'un jugement leur accordant plus de 683 millions de francs CFA, malgré l'appel de la SGBCI. La SGBCI avait obtenu une ordonnance suspendant cette exécution provisoire, que les époux C ont…
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 002/2001
Analyses EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES À EXÉCUTION PROVISOIRE (NON) Références : Ohada.com/Unida Origine de la décision Pays : OHADA Juridiction : Juridiction : Cour commune de justice et d'arbitrage Date de la décision : 11/10/2001 Date de l'import : 17/04/2023 Numérotation Numéro d'arrêt : 002/2001 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ohada;cour.commune.justice.arbitrage;arret;2001-10-11;002.2001
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
