MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl c/ Madame M’BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine

Ohadata J-10-45POURVOI EN CASSATION – DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR – RADIATION DEL’AFFAIRE PAR LA COURAux termes de l’article 44.2 du Règlement de Procédure de la CCJA, « si le requérantfait connaître par écrit à la Cour qu’il entend renoncer à l’instance, le Président ordonne laradiation de l’affaire du registre ».ARTICLE 44.2 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJACour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA), Ordonnance n° 03/2008/CCJA du 14octobre 2008, Pourvoi n° 067/2006/PC du 04 août 2006, Affaire : MANAGEMENT etCONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : MaîtreNOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) c/ Madame M’BASSIDJE épouse AHOUNANYOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour).Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet–Décembre 2008, p. 163.L’an deux mille huit et le 14 octobre ;Nous, Jacques M’BOSSO, Président de la Première Chambre de la Cour Commune deJustice et d’Arbitrage de l’OHADA ;Vu les dispositions de l’article 44.2 du Règlement de Procédure de la Cour Commune deJustice et d’Arbitrage de l’OHADA ;Vu la « requête contenant pourvoi en cassation » reçue et enregistrée au greffe de la Cour decéans le 04 août 2006 sous le numéro 067/2006/PC par laquelle Maître NOMEL-LORNGMartin, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, 20/22 Boulevard CLOZEL, Abidjan Plateau,08 BP 154 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la société MC 2000 dans le litigeopposant celle-ci à Madame M’BASSIDJE épouse AHOUNAN Yotio ayant pour ConseilMaître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour, a saisi la Cour de céans d’un recoursen cassation de l’arrêt civil contradictoire n° 708 rendu le 13 juin 2006 par la Cour d’Appeld’Abidjan ;Vu la lettre en date du 21 août 2007 reçue et enregistrée au greffe de la Cour de céans le 08novembre 2007, par laquelle Maître NOMEL LORNG, Conseil de la demanderesse MC 2000,a informé la Cour de ce que celle-ci se désiste de son pourvoi, suite à un accord amiableintervenu entre les parties ;Vu la lettre n° 97/2008/G2 en date du 03 mars 2008, par laquelle le Greffier en chef de laCour de céans a sollicité les observations de Maître BLESSY Jean Chrysostome, Conseil de ladéfenderesse, sur la demande de radiation du registre de l’affaire ;Vu la lette en date du 07 mars 2008 enregistrée au greffe de la Cour de céans le 10 mars 2008,par laquelle Maître BLESSY Jean Chrysostome déclare « je vous prie de noter que je nem’oppose pas à la demande de radiation de mon confrère, la transaction intervenue entre lesparties ayant mis un terme définitif au litige » ;Attendu qu’aux termes de l’article 44.2 du Règlement de Procédure susvisé, « si le requérantfait connaître par écrit à la Cour qu’il entend renoncer à l’instance, le Président ordonne laradiation de l’affaire du registre » ; Attendu que les parties n’ayant pas conclu sur les dépens, chacune d’elles supporte sespropres dépens.PAR CES MOTIFSOrdonnons la radiation du registre de l’affaire société MC 2000 Sarl contre MadameM’BASSIDJE épouse AHOUNAN Yotio Claudine ;Disons que chacune des parties supporte ses propres dépens.Fait en notre Cabinet, les jour, mois