Monsieur KEBET Ousmane, Entreprise KEBET Ousmane c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

1Ohadata J-15-184POURVOI EN CASSATIONJONCTION DE POURVOIS CONNEXESTRANSACTION ENTRE LES PARTIES – DONNE ACTE DU DESISTEMENTIl y a lieu d’ordonner la jonction de plusieurs pourvois formés contre un même arrêt émanantdes parties au procès, pour une bonne administration de la justice.Lorsque les parties ont transigé, il y a lieu de leur donner acte de leur désistement d’instance.ARTICLE 33 DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJAARTICLE 44 DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJACCJA, 3ème ch., Arrêt n° 093/2014 du 1er août 2014 ; Pourvois n° 028/2011/PC du23/03/2011, n°035/2011/ PC du 17/05/2011 : Monsieur KEBET Ousmane, EntrepriseKEBET Ousmane c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI.La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pourl’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendul’Arrêt suivant en son audience publique du 1er août 2014 où étaient présents :Madame Flora DALMEIDA MELE, PrésidenteMessieurs Victoriano OBIANG ABOGO, JugeIdrissa YAYE, Juge, rapporteuret Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour de céans sous les numéros028/2011/PC du 23 mars 2011 et 035/2011/PC du 17 mai 2011, et formés respectivement parla SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody,Cité des Arts, 323 logements, immeuble D1, 04 BP 968 Abidjan 04, agissant au nom et pourle compte de Monsieur KEBET Ousmane, Entrepreneur exerçant sous la dénomination« Entreprise KEBET Ousmane » dont le siège social est à Treichville, Avenue 11, Rue 38, 05BP 1064 Abidjan 05 et la SCPA DADIE-SANGARET & Associés, Avocats à la Cour,demeurant à Abidjan, Rue Lecoeur, immeuble Alliance B, 04 BP 1147 Abidjan 04, agissantau nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCIdont le siège social est à Abidjan, 5 et 7 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1355 Abidjan 01,aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Bernard LABADENS,Directeur Général, dans la cause opposant les parties suscitées,en cassation de l’Arrêt n°906 rendu le 25 juillet 2000 par la 5ème chambre civile etsociale de la Cour d’appel d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant :« PAR CES MOTIFSEN LA FORME 2Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;Reçoit KEBET OUSMANE et la SGBCI en leurs appels principal et incident interjetésdu Jugement n° 361 du 8 mai 2000, rendu par le Tribunal de première instance du Plateau ;AU FONDDéclare KEBET OUSMANE bien fondé en son appel principal ;Infirme le jugement entrepris en ce qu’il a restitué à l’ordonnance n°1871/99 du 25MARS 1999, son plein et entier effet ;Statuant à nouveau ;Ramène à 55.000.000 F le montant de créance de la SGBCI ;Outre la cession à son profit du portefeuille titre du débiteur ;Déboute l’intimée de son appel incident mal fondé ;Condamne KEBET OUSMANE aux dépens ; » ;KEBET Ousmane et la SGBCI invoquent à l’appui de leur pourvoi, successivement,un et deux moyens de cassation tels qu’ils figurent à leur requête annexée au présent arrêt ;Sur le rapport de monsieur Idrissa YAYE, juge ;Vu les dispositions des articles 13 et 14 du