Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
OHADA · Adoption : 29 janvier 2014
Pays
OHADA
Type
Décision de justice
Numéro
105/2013
Date d'adoption
29 janvier 2014
Date de publication
29 janvier 2014
Juridiction
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
RésuméLa CCJA est saisie d’une demande de jonction de deux pourvois. Le requérant invoque une bonne administration de la justice. La Cour relève que les circonstances ne justifient pas cette mesure. Elle rejette la demande de jonction des procédures. Elle statue ensuite sur les dépens. Les juges sont notamment Abdoulaye Issoufi TOURE et Francisco Namuano DIAS GOMES. L’avocat du requérant est Maître GANG-NON KOKO NANTIGA. L’arrêt est rendu le 30 décembre 2013.
