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Décision de justice

Commission de la CEMAC — Document du Président — Références juridiques CEMAC

OHADA · Adoption : 5 septembre 2022

Pays
OHADA
Type
Décision de justice
Date d'adoption
5 septembre 2022
Date de publication
5 septembre 2022
Juridiction
Commission de la CEMAC
RésuméDocument émanant du Président de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) listant les textes juridiques de base de l'organisation. Il s'agit d'un visa ou d'un préambule faisant référence aux traités, conventions, actes et règlements fondateurs et régissant la CEMAC, notamment en matière de procédure d'agrément des produits originaires.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSSION

Vu le Tra révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Aque Cenale ()du 30 janvier Vu la Convention. rénissost e'Ue

… reyssan 1unon Economique de T’Atrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu L'Ach NoACE LNEAO

uucAC-4z du 14 Decembre 1965 du Conseil des Cheßs d’Etats fxant les conditons et délais d’exécuton des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifés

-DE u écre 19 Cod es Doan Eq modificatfs subséquents:

Vu Rgemnt N°-UE15-C-16u 1 Décee 2 pricatn ece 1 e a/-E du 21 juin 1993 ; 150-CD-6du 21jul 1998 pon moican des arices 9 et10 de nee A de lceN-UDEAC-55SE1

u-EA--- rvion eDsaC Economique et Monétaire de lAique Cenrale (CC) ansique les extes modicaiunte

vu e Keglement N°0/083-UEAC-193-C-17 du 2 juin 2008 porant instiuton du Comité de Origine de la CEMAC Vu le Réalement Nº 10/08 Le

CEMAC: am o r cd 'mt r

Vu le Rglent N° 11-UE---Eu 1obre 2 pnicationu Rglement N°- 010H-CM-18 relat à la procédure d'agrément des produis originaires CEMAC

-u o iis de la CEMAC de délivrer les Agréments :

Vla Décision N°-CECssoN-CCEure onssr ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC

du 02 au 7 Mai 2022;

# DECIDE

Ate Lo i Crdé squsSoct Xin Gas SARL, BP : 611, Tel :(+22) 067353838, E-mal : hxgcongo@mail.com - Moungali-République du Congo. I s'agit de

01-Verre Plat HXG

du erribire de la Communauté.

Aéq Hong Xing Glass Congo (HXG) SARL.

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0 5 SEPT 2022

Commission d la CAC, sge visoire o Ginée Equatorial E@

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