Sénégalais
SOMMAIRE
TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES ...7
CHAPITRE I - GENERALITES...7
CHAPITRE II - TARIF DES DOUANES ...7
Section 1 - Droits d'importation 7 Section 2 - Droits d'exportation 7 Section 3 - Dispositions communes
CHAPITRE III - POUVOIRS DE REGLEMENTATION ...7
CHAPITRE IV - OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE ...8
CHAPITRE V - TRANSPORT DIRECT ...8
CHAPITRE VI - CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE...8
Section 1 - Généralités 8 Section 2 - Espèce des marchandises 8
Paragraphe 1 - Definition, assimilation et classement 8 Paragraphe 2 - Reclamations contre les décisions d'assimilation et de classement 8
Section 3 - Origine et provenance des marchandises. 8 Section 4 - Valeur des marchandises 9
Paragraphe 1 - A l'importation 9 Paragraphe 2 - A l'exportation 9
Section 5 - Poids des marchandises ...10
CHAPITRE VII - PROHIBITIONS...10
Section 1 - Généralités 10 Section 2 - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. 10
CHAPITRE VIII - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES
CHANGES ...10
TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES
DOUANES...10
CHAPITRE I - CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES...10
CHAPITRE II - ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE ...11
Section 1 - Etablissement des bureaux, postes et brigades de douane 11 Section 2 - Dispositions spéciales 11
CHAPITRE III - IMMUNITES, SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DE DOUANE ...11
CHAPITRE IV - POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES ...12
Section 1 - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 12 Section 2 - Visites domiciliaires 13 Section 3 - Droit de communication particulier à l'administration des douanes ...13
CODE DES DOUANES
Sénégalais
Section 4 - Contrôle douanier des envois par la poste ... 14 Section 5 - Vérification d'identité ... 14
TITRE III CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE ... 14
CHAPITRE I - IMPORTATION ... 14
Section 1 - Transport par voie maritime ... 14 Section 2 - Transport par voie terrestre ... 15 Section 3 - Transport par voie aérienne ... 15
**CHAPITRE II - MAGASINS, AIRES DE DEDOUANEMENT ET TERMINAUX
CONTENEURS** ... 16
CHAPITRE III - EXPORTATION ... 16
TITRE IV OPERATIONS DE DEDOUANEMENT ... 16
CHAPITRE I - DECLARATION EN DETAIL ... 16
Section 1 - Caractère obligatoire de la déclaration en détail ... 16 Section 2 - Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : Commissionnaires en douane agréés ... 17 Section 3 - Personnes autorisées à importer ou à exporter ... 18 Section 4 - Forme, énonciations, recevabilité et enregistrement des déclarations en détail ... 18
CHAPITRE II - VERIFICATION DES MARCHANDISES ... 19
Section 1 - Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises ... 19 Section 2 - Règlement des contestations portant sur l'espèce ou l'origine des marchandises ... 20 Section 3 - Application des résultats de la vérification ... 20