Exercices clos 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024
1. Contexte
Depuis plusieurs décennies, l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), les organisations internationales, les États et divers acteurs de l’aviation civile ont mis en œuvre de nombreux projets destinés à renforcer la sécurité aérienne dans plusieurs régions du monde.
Cependant, malgré ces efforts et les multiples mesures visant à soutenir les États dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de supervision de la sécurité aérienne, un nombre significatif d’entre eux rencontrent encore de sérieuses difficultés à assurer une supervision effective.
Les audits menés par l’OACI ont d’ailleurs mis en évidence une corrélation étroite entre la capacité de supervision de la sécurité et le taux d’accidents, soulignant ainsi la nécessité d’un dispositif solide et crédible de supervision.
C'est dans ce contexte que les Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont créé l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) par l'Acte Additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 du 25 avril 2007, et l’ont érigée en Institution Spécialisée de l’Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) par l’Acte Additionnel Se n°06/CEMAC-204-CCE-11 du 25 juillet 2012.
Son siège est établi à N’Djamena, République du Tchad.
2. Justification
Conformément aux textes en vigueur, la Commission de la CEMAC, par lettre n°000690 du 04 aout 2025, s'appuyant sur la Résolution N°009/25/ASSA-AC/CM-S - Relative à l'audit des comptes de l'ASSA-AC du O4 Juin 2025 - du Comité des Ministres de l'ASSA-AC, a autorisé le recrutement d’un cabinet d'audit externe chargé de réaliser l’audit financier des comptes de l’ASSA-AC pour les exercices clos de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
3. Objectif de l'audit
L’objectif général de l’audit est de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière de l’ASSA-AC au cours des exercices 2020 à 2024.
De manière spécifique, l’audit doit :
Vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des états financiers, conformément au Règlement N°O4/18-UEAC-026-CM-32, portant Règlement Financier de la Communauté, du 23 Mars 2018.
4. Portée et méthodologie
L’auditeur devra :
Examiner les états financiers et s'assurer de leur conformité aux dispositions du Règlement Financier en viqueur :
Décrire en détail la méthodologie retenue, en précisant l’utilisation éventuelle de logiciels d’audit et en mentionnant leurs noms :
• Produire un rapport d'audit complet, conforme aux normes internationales en la matière :
• Présenter, dans une annexe, l'ensemble des anomalies identifiées sous forme de tableau :
Transmettre une version provisoire du rapport, sur laquelle l’ASSA-AC disposera d’un délai maximum d’un mois pour formuler ses observations écrites :
Présenter son rapport final lors de la prochaine réunion du Comité des Ministres de l’ASSA-AC.
5. Qualifications requises
Le cabinet doit :
• Être un cabinet indépendant d'audit et d'expertise comptable, inscrit auprès d’un ordre des experts-comptables reconnu au niveau régionial ou international : • Justifier d’une expérience avérée dans la réalisation d’audits financiers auprès d’organisations internationales • Disposer d’un personnel qualifié et expérimenté, capable de mener à bien la mission.