Base juridique africaine
Texte juridique · n° 24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025

APPEL DE L'AUDA-NEPAD À PROPOSITIONS DE SUBVENTION ET DE SOUS-DÉLÉGATION

Union Africaine · 24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Directives relatives aux demandes de subventions lancées par l'AUDA-NEPAD dans le cadre du projet COYWA (Créer des opportunités pour les jeunes et les femmes en Afrique), sous la référence 24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025. Le document décrit le contexte et les objectifs de l'appel, les critères d'éligibilité des demandeurs, des partenaires, des actions et des coûts, ainsi que la procédure de soumission et les dates limites.

DIRECTIVES RELATIVES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS AU POUVOIR ADJUDICATEUR

DIRECTIVES RELATIVES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS

Nom du projetCréer des opportunités pour les jeunes et les femmes en Afrique (COYWA)
Date de démarrage17er octobre 2025
Date de clôture30er novembre 2025

24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025

Heure de clôture17h00 heure d'Afrique du Sud
Nom de la subvention/sous-délégationCréer des opportunités pour les jeunes et les femmes en Afrique (COYWA)
Numéro de subvention/sous-délégation24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025
Ligne(s) budgétaire(s)N/A

Table des matières

  1. Informations sur. l'organisation....
  2. Objectifs de l’appel..

2.1. Contexte du programme.. 3. Processus de sélection ...

  1. Critères d’éligibilité...
  2. Exigences relateies à la soumission des demanndesressouurces requuis...12
  1. Dates limites de soumission... L2
  2. Informations complémentaires pour la demande... 13

6.Évaluation. et selection. des demades... ..13 7. Politique de confidentialité du pouvoir adjudicateur.. 13

ARTICLE 1 : STATUT JURIDIQUE . .45

ARTICLE 2 : SOURCE DES INS.TR.UCTI.ONS. ...45

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE.. ...45

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES ..46

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES BIENS.. ..47

ARTI.LE 7 : A..ES ...48

ARTICLE 8 : UTILISATION DU NOM, DE L'EMBLÈME OU DU SCEAU OFFICIEL DU POUVOIR ADJUDICATEUR... ...49

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE ET AUTRES MODIFICATIONS DES CONDITIONS ....49

ARTICLE 10 : RÉSILIATION, SUSPENSION OU ANNULATION.. ..50

ARTICLE 11 : EXONÉRATION DES FONCTIONNAIRES . .52

ARTICLE 12 : PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. .52

ARTICLE 13 : EXONÉRATION FISCALE .. .52

ARTIE 14 : ES 52

ARTICLE 15 : ANTI-TERROSIME.. 53

ARTICLE 16 : TRAVAIL DES ENFANTS.... .53

ARTICLE 17 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES CONFLITS D'INTÉRÊTS...53

ARTICLE 18 : LOI À APPLIQUER ET PRICIPES REÉSGISSANT LE CONTRAT. ...55

ARTICCE 19 : .FICA.TIS .55

ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITÉ. 55

ARTICLE 21 : ATTRIBUTION. .56

ARTICLE . : .OFCATIOS.. .56

24/AUDA/HCID/COYWA/SUB-DEL/2025

ARTICLE 23 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS . ..56 ARTICLE 24 : ÉVALUATION ET INSPECTION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR ....57 ARTICLE 25 : COÛTS ÉLIGIBLES ET NON ÉLIGIBLES .. .58 ARTICLE 26 : MONTANT ET RÉALISATION DU CONTRAT.. ..60 ARTICLE 27 : DÉCAISSEMENT. .62 ARTICLE 28 : OBLIGATIONS DE DÉCLARATION.. ..62 ARTICLE 29 : SOUS-TRAITANCE, ACQUISITION DE SERVICES/CONSULTANCES, BIENS, ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES... ...64 ARTICLE 30 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.. ...66 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT.. .69 ARTICLE 2 : PÉRIODE DE MISE EN EUUVRE DU P.PROJET ... ..69 ARTICLE 3 : PÉRIODE D'UTILISATION DES FONDS .. ..70 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.. ..70 ARTICLE 5 : ADRESSES DE CONTACTS... ..72 ARTICLE 6 : ANNEXES . ..72 ARTICLE 7 : LANGUE .. .73

INTRODUCTION

Ce document présente un résumé des étapes clés à suivre pour demander une subvention au pouvoir adjudicateur, ce qui vous permettra d’obtenir une subvention pour mieux réaliser vos idées (plus rapidement, plus efficacement, de manière plus durable) et contribuer à l’essor de votre secteur respectif. Cet appel à propositions a été publié sous forme d’avis public afin de garantir que toutes les organisations intéressées et qualifiées aient une opportunité équitable pour soumettre leur demande de subvention.

Texte intégral

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