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Texte juridique

DÉCLARATION DE SAN JOSÉ (II)

Union Africaine · Adoption : 26 mai 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Déclaration conjointe adoptée à San José (Costa Rica) les 25 et 26 mai 2023 par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme à l'occasion de leur Dialogue. Les trois cours réaffirment leur engagement envers la protection de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que l'indépendance et l'impartialité de leurs systèmes judiciaires.

Corte IDH Protegiendo Derechos EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME African Court on Human and Peoples' Rights

DÉCLARATION DE SAN JOSÉ (II)

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, lors du Dialogue entre les cours régionales des droits de l'homme 25 au 26 mai 2023

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, réunies à San José, Costa Rica, du 25 au 26 mai 2023, à l'occasion du Dialogue entre les cours régionales des droits de l'homme :

Réaffirmant leur engagement envers les principes et objectifs contenus dans leurs instruments régionaux respectifs relatifs aux droits de l'homme : la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Convention américaine des droits de l'homme ; ainsi que dans d'autres instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme ;

Tenant compte du contexte historique de dialogue institutionnel et jurisprudentiel, du travail collaboratif préalable et des efforts conjoints entre la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui ont facilité l'échange de règles conceptuelles et jurisprudentielles de chacun de ces tribunaux pour le bénéfice mutuel de leurs systèmes respectifs ;

En considération de la Déclaration de San José du 18 juillet 2018, dans laquelle les trois cours ont affirmé que l'objectif de leur dialogue institutionnel serait de renforcer la protection des droits de l'homme et l'accès à la justice internationale des personnes relevant de leur juridiction respective, de contribuer aux efforts des États pour renforcer leurs institutions démocratiques et leurs mécanismes de protection des droits de l'homme, et de surmonter les défis et les menaces communs à la validité effective des droits de l'homme en travaillant ensemble ;

Au regard de la Déclaration de Kampala du 29 octobre 2019, qui souligna l'importance de renforcer le dialogue et le partage de jurisprudence avec les tribunaux nationaux, comme l'un des mécanismes permettant de garantir la prise en compte par ceux-ci des jugements des cours régionales, et de contribuer à l'application de leurs jugements sur le long terme.

Corte IDH Protegiendo Derechos EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME African Court on Human and Peoples' Rights

Les trois cours sont d'accord sur ce qui suit:

  1. Les États des trois régions relevant de leur juridiction respective doivent veiller à la protection effective de la démocratie, des droits de l'homme et du développement durable, car ils sont essentiels pour préserver la paix et le respect de la dignité humaine.
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