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Texte juridique · n° Ex. CL/AU/Dec.1 (I)

Conseil Exécutif — Décision sur les projets de règlements intérieurs du 10 juillet 2002 — Ex. CL/AU/Dec.1 (I)

Union Africaine · Ex. CL/AU/Dec.1 (I) · Adoption : 10 juillet 2002

Le Conseil exécutif de l'Union Africaine, lors de sa première session ordinaire tenue à Durban le 10 juillet 2002, prend note des projets de règlements intérieurs et décide d'adopter son propre Règlement intérieur ainsi que celui du Comité des représentants permanents. Cette décision marque une étape institutionnelle dans la structuration des organes de l'Union Africaine.

AFRICAN UNION الاتحاد الأفريقي UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 517 700 Cables: OAU, ADDIS ABABA

CONSEIL EXECUTIF Première session ordinaire 10 juillet 2002 Durban (Afrique du Sud) Ex. CL/AU/Dec.1 (I)

DECISION SUR LES PROJETS DE REGLEMENTS INTERIEURS

Ex. CL/AU/Dec.1 (I) Page 1

DECISION SUR LES PROJETS DE REGLEMENTS INTERIEURS

Le Conseil exécutif :

  1. PREND NOTE des projets de règlements intérieurs ;
  2. DECIDE d'adopter son propre Règlement intérieur et celui du Comité des représentants permanents.
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