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Texte juridique · n° PA22684 – 64/15/15

NOTE CONCEPTUELLE

Union Africaine · PA22684 – 64/15/15

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Note conceptuelle de la Commission de l'Union africaine pour la session extraordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées internes, prévue du 29 octobre au 3 novembre 2018 à Malabo (Guinée équatoriale). Elle présente le contexte, les objectifs et les trois thématiques à examiner : le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur la nationalité et l'élimination de l'apatridie, la directive sur le…

AFRICAN UNION

الاتحاد الأفريقي

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

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Website: www.au.int

PA22684 – 64/15/15

NOTE CONCEPTUELLE

REUNION DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE (CTS) SUR LA MIGRATION, LES REFUGIES ET LES PERSONNES DEPLACÉES INTERNES

29 octobre - 3 novembre 2018

Malabo, Guinée équatoriale

Thème: Surmonter les défis de l'apatridie, du déplacement interne et de la libre circulation des personnes en Afrique "

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1.0. INTRODUCTION

La Décision de l'Assemblée générale, Assembly/AU/Dec.227 (XII), adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en février 2009, a examiné la reconfiguration des Comités techniques spécialisés (CTS) et a par ailleurs décidé que chaque CTS se réunisse au niveau des ministres et des experts une fois tous les deux (2) ans, avec la possibilité d'organiser une session extraordinaire le cas échéant. Conformément à la décision ci-dessous, la Commission de l'Union africaine a organisé la première Réunion du Comité technique spécialisé (CTS) sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées internes en novembre 2015 à Addis-Abeba (Ethiopie) au cours de laquelle le CTS a été opérationnalisé et la Position commune africaine (CAP) sur l'efficacité humanitaire a été examinée et adoptée. La deuxième Réunion du CTS sur la migration, les réfugiés et les PDI a été convoquée du 16 au 24 octobre 2017 à Kigali, (Rwanda) et a adopté le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relative à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d'établissement et la mise en œuvre de sa feuille de route ainsi que d'autres politiques pertinentes. Au cours de la récente session du CTS à Kigali, il a été décidé d'organiser dans le courant de l'année 2018 une session extraordinaire du CTS pour examiner les sujets restants sur l'ordre du jour y compris, le projet de protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et l'élimination de l'apatridie en Afrique et suivre de près la mise en œuvre des décisions précédentes importantes pour la mise en œuvre de l'Agenda 2063 et son plan d'action décennal. La session extraordinaire du CTS sur la migration est donc prévue du 29 octobre au 3 novembre 2018 à Malabo (Guinée équatoriale) pour examiner les points suivants:

(a) projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à une nationalité et l'élimination de l'apatridie en Afrique; (b) la directive adoptée pour la spécification, la conception et la production du passeport africain ainsi que les caractéristiques du passeport; (c) l'implication financière de la mise en œuvre de l'Agence humanitaire africaine.

La réunion des ministres se tiendra du 2 au 3 novembre 2018 et sera précédée des réunions des experts du 29 octobre au 1er novembre 2018.

2.0. CONTEXTE

Texte intégral

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