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Texte juridique

QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL SUR L'OPÉRATIONNALISATION DU MARCHÉ UNIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN AFRICAIN

Union Africaine · Adoption : 28 mai 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Note conceptuelle de l'Union africaine préparant la quatrième réunion du groupe de travail ministériel sur l'opérationnalisation du Marché unique du transport aérien africain (SAATM). Elle rappelle le contexte de l'Agenda 2063, de la Décision de Yamoussoukro de 1999 et de la décision de création du SAATM en janvier 2018, ainsi que le rôle du Président togolais comme Champion du SAATM. Elle expose les objectifs de la réunion, les sessions prévues, les résultats attendus et les participants.

AFRICAN UNION

الاتحاد الأفريقي

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) 5182410 Fax: (251-11) 5182450

Website: www.au.int

VERSION Finale

QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL SUR L'OPÉRATIONNALISATION DU MARCHÉ UNIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN AFRICAIN

Sous le patronage du Champion SAATM - Président du Togo

Lome, Togo,

25 – 28 Mai 2018

NOTE CONCEPTUELLE

I. INTRODUCTION

  1. Lors de la commémoration du cinquantième anniversaire de l'OUA/UA tenue en 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie, les dirigeants de l'Union africaine (UA) ont exprimé le désir de donner une impulsion plus forte et plus ambitieuse au programme de développement socio-économique et d'intégration du continent. A cette occasion, l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA) a été élaboré, dans lequel certains projets phares ont été inclus en raison de leur fort potentiel pour changer substantiellement le visage de l'Afrique pendant cette période. Parmi ces projets figure la création d'un marché unique du transport aérien africain, qui a placé la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro de 1999 sur la libéralisation des marchés du transport aérien en Afrique (DY) dans le contexte de l'Agenda 2063 de l'UA [réf. décision Ex. Cl/Dec.821 (XXV)].
  1. Au cours de la 24ème session ordinaire de la Conférence de l'UA tenue du 30 au 31 janvier 2015 à Addis Abeba, en Éthiopie, les chefs d'État et de gouvernement (CEG) ont adopté une déclaration sur la création d'un marché unique du transport aérien africain [réf. Assemblée/UA/Decl.1(XXIV)]. La Déclaration appelait, entre autres, à la création d'un marché unique du transport aérien africain d'ici 2017. Les CEG ont par la suite pris un Engagement solennel pour la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro en vue de la création d'un marché unique du transport aérien d'ici 2017[réf. Assemblée/CUA/Engagement/XXIV)] et encouragé les États membres qui le souhaitaient et qui étaient prêts à déclarer ainsi leur Engagement solennel à l'égard de ce projet.
  1. A cette fin, l'Assemblée de l'Union africaine a créé un groupe de travail ministériel chargé de superviser et de guider la mise en œuvre des activités convenues et de la feuille de route pour la création d'un marché unique du transport aérien africain à l'horizon 2017[Assemblée/UA/ Engagement/XXIV)]. Le groupe de travail était initialement composé des ministres en charge du transport aérien des onze (11) États membres qui avaient déclaré leur Engagement solennel à la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro en vue de la création d'un marché unique du transport aérien africain, lors de la 24ème session ordinaire de l'Assemblée de l'Union qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis Abeba, en Éthiopie. Le groupe de travail ministériel comprend actuellement les ministres des transports aériens des États membres qui y ont adhéré depuis lors.
Texte intégral

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