AFRICAN UNION
الاتحاد الأفريقي
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
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VERSION Finale
QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL SUR L'OPÉRATIONNALISATION DU MARCHÉ UNIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN AFRICAIN
Sous le patronage du Champion SAATM - Président du Togo
Lome, Togo,
25 – 28 Mai 2018
NOTE CONCEPTUELLE
I. INTRODUCTION
- Lors de la commémoration du cinquantième anniversaire de l'OUA/UA tenue en 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie, les dirigeants de l'Union africaine (UA) ont exprimé le désir de donner une impulsion plus forte et plus ambitieuse au programme de développement socio-économique et d'intégration du continent. A cette occasion, l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA) a été élaboré, dans lequel certains projets phares ont été inclus en raison de leur fort potentiel pour changer substantiellement le visage de l'Afrique pendant cette période. Parmi ces projets figure la création d'un marché unique du transport aérien africain, qui a placé la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro de 1999 sur la libéralisation des marchés du transport aérien en Afrique (DY) dans le contexte de l'Agenda 2063 de l'UA [réf. décision Ex. Cl/Dec.821 (XXV)].
- Au cours de la 24ème session ordinaire de la Conférence de l'UA tenue du 30 au 31 janvier 2015 à Addis Abeba, en Éthiopie, les chefs d'État et de gouvernement (CEG) ont adopté une déclaration sur la création d'un marché unique du transport aérien africain [réf. Assemblée/UA/Decl.1(XXIV)]. La Déclaration appelait, entre autres, à la création d'un marché unique du transport aérien africain d'ici 2017. Les CEG ont par la suite pris un Engagement solennel pour la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro en vue de la création d'un marché unique du transport aérien d'ici 2017[réf. Assemblée/CUA/Engagement/XXIV)] et encouragé les États membres qui le souhaitaient et qui étaient prêts à déclarer ainsi leur Engagement solennel à l'égard de ce projet.
- A cette fin, l'Assemblée de l'Union africaine a créé un groupe de travail ministériel chargé de superviser et de guider la mise en œuvre des activités convenues et de la feuille de route pour la création d'un marché unique du transport aérien africain à l'horizon 2017[Assemblée/UA/ Engagement/XXIV)]. Le groupe de travail était initialement composé des ministres en charge du transport aérien des onze (11) États membres qui avaient déclaré leur Engagement solennel à la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro en vue de la création d'un marché unique du transport aérien africain, lors de la 24ème session ordinaire de l'Assemblée de l'Union qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis Abeba, en Éthiopie. Le groupe de travail ministériel comprend actuellement les ministres des transports aériens des États membres qui y ont adhéré depuis lors.