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Texte juridique

STATUTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE L'UNION AFRICAINE

Union Africaine

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Les statuts instituent le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) de l'Union africaine comme organe consultatif composé d'organisations de la société civile des États membres et de la diaspora. Ils définissent ses objectifs (dialogue, partenariat gouvernements-société civile, participation aux politiques de l'Union), sa composition de 150 OSC, les modalités d'élection et d'éligibilité de ses membres, ses fonctions et sa structure (Assemblée générale, Comité permanent, groupes…

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UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 517 700 Cables: OAU, ADDIS ABABA

STATUTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE L'UNION AFRICAINE

TABLE DES MATIERES

Préambule

Article 1 : Définitions... 2 Article 2 : Objectifs... 3 Article 3 : Composition... 4 Article 4 : Membres du Conseil... 5 Article 5 : Elections des membres... 6 Article 6 : Conditions d'éligibilité des membres ... 6 Article 7 : Fonctions... 8 Article 8 : Structure... 9 Article 9 : Assemblée générale... 9 Article 10 : Comité permanent... 10 Article 11 : Groupes sectoriels... 11 Article 12 : Comité de vérification des pouvoirs... 13 Article 13 : Budget... 14 Article 14 : Secrétariat... 14 Article 15 : Quorum... 14 Article 16 : Vote... 15 Article 17 : Règlement intérieur... 15 Article 18 : Langues de travail... 15 Article 19 : Entrée en vigueur... 15 Article 20 : Amendements... 16

PROJET DE DECISION SUR LES ARRANGEMENTS TRANSITOIRES POUR LE LANCEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL (ECOSOCC) DE L'UNION AFRICAINE... 16

Page 1

Préambule

La Conférence de l'Union africaine,

  • Rappelant les objectifs et les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine ;
  • Rappelant en outre la création de l'ECOSOCC aux termes des dispositions des articles 5 et 22 de l'Acte constitutif ;
  • Convaincue que la participation populaire aux activités de l'Union africaine, tel qu'énoncé dans la Charte africaine de la participation populaire, est une garantie de son succès ;
  • Guidée par la vision commune d'une Afrique unie et forte et par la nécessité d'établir un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, en vue de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples ;
  • Rappelant la décision de la Conférence d'inviter et d'encourager la diaspora africaine à participer pleinement en tant qu'acteur important à l'édification de l'Union africaine ;

CONVIENT DE CE QUI SUIT :

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Article premier

Définitions

Dans les présents Statuts, on entend par :

« Conférence », la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ; « Président », le Président de la Commission, sauf indication contraire ; « Diaspora africaine » la Diaspora africaine telle que définie par le Conseil exécutif de l'Union africaine ; « Commission », la Commission de l'Union africaine ; « Comité », un Comité technique spécialisé de l'Union ; « Acte constitutif », l'Acte constitutif de l'Union africaine ; « OSC », une organisation de la société civile ; « Conseil », le Conseil économique, social et culturel de l'Union ; « CSSDCA », la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique ; « Conseil exécutif », le Conseil exécutif des ministres de l'Union ; « Assemblée générale », l'Assemblée générale du Conseil ; « Etat membre », un Etat membre de l'Union ;

Texte intégral

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