Base juridique africaine
Charte

CHARTE AFRICAINE DES TRANSPORTS MARITIMES

Union Africaine · Adoption : 15 décembre 1993

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Charte africaine des transports maritimes, adoptée par la Conférence des Ministres africains des transports maritimes et approuvée par le Conseil des Ministres de l'OUA, établit un cadre de coopération entre États africains dans le secteur maritime. Elle définit les principes et objectifs de coopération, crée des organes et promeut le renforcement des organismes maritimes nationaux. Elle organise la coopération entre armements africains, sur le trafic maritime, l'emploi des gens de mer, le…

ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

PREFACE

Depuis quelque temps, un certain nombre de pays africains déploient des efforts louables pour développer le secteur des transports maritimes. Toutefois, en dépit de ces efforts, le secteur des transports maritimes en Afrique demeure relativement sous-développé par rapport à celui des autres pays en développement. Le mauvais état du secteur maritime en Afrique est clairement démontré par la faible participation de l’Afrique au transport maritime des marchandises, la très faible rotation des navires dans les ports africains et les tarifs très élevés pour le fret et les taxes portuaires exigées en échange des services de mauvaise qualité offerts.

Toutefois, au niveau mondial, le secteur subit des changements institutionnels, structurels et technologiques qui ont un impact sérieux sur ce secteur en Afrique. Compte tenu de la taille réduite de ce secteur dans les pays africains pris individuellement, la Conférence des Ministres Africains des Transports Maritimes, réunie en sa troisième session à Addis Abéba du 13 au 15 décembre 1993, a réitéré l’importance de la coopération entre pays africains dans ce secteur afin de trouver des solutions appropriées aux problèmes entravant le développement des transports maritimes et relever les défis que constituent les changements susmentionnés. La Conférence a, à cet effet, adopté une Charte Africaine des Transports Maritimes pour servir de cadre de coopération entre les pays africains d’une part et, entre les pays africains et les pays non africains, d’autre part.

Par sa résolution CM/Res.1520(XI) sur les résultats de la troisième Conférence des Ministres des Transports Maritimes, le Conseil des Ministres de l’OUA a souligné l’importance du secteur des transports maritimes et approuvé la Charte Africaine des Transports Maritimes. J’exhorte donc tous les États membres de l’OUA à signer et à ratifier la Charte Africaine des Transports Maritimes car j’ai la ferme conviction qu’elle renforcera la coopération entre pays africains dans le secteur des transports maritimes et par là, le développement de ce secteur vital.

Salim Ahmed Salim Secrétaire Général Organisation de l’Unité Africaine

Addis Abéba, le 26 juillet 1994

PREAMBULE

Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, Parties à la présente Charte,

Considérant les objectifs de coopération énoncés par la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine;

Considérant le Traité instituant la Communauté Economique Africaine, notamment ses dispositions pertinentes consacrées aux transports maritimes;

Considérant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies relative à un Code de Conduite des Conférences Maritimes;

Considérant les dispositions pertinentes de la Convention relative au Commerce de Transit des Etats sans littoral signé le 8 juillet 1965 à New-York;

Considérant le développement économique comme une priorité;

Considérant l'importance des transports maritimes dans la promotion des échanges extérieurs et dans le développement économique;

Considérant les transports maritimes comme un facteur d'intégration économique régionale et continentale;

Reconnaissant le caractère spécifique des transports maritimes en tant qu'activité internationale;

Texte intégral

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