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LE TERRORISME
Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine ;
Considérant les objectifs et les principes énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, en particulier les clauses relatives à la sécurité, à la stabilité, à la promotion de relations amicales et à la coopération entre les Etats membres ;
Rappelant les dispositions de la Déclaration sur le Code de conduite pour les relations interafricaines adoptée par la trentième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine tenue du 13 au 15 juin 1994 à Tunis (Tunisie) ;
Conscients de la nécessité de promouvoir les valeurs humaines et morales de tolérance et de rejet de toutes les formes de terrorisme, quelles qu'en soient les motivations ;
Convaincus des principes du droit international, des dispositions des Chartes de l'Organisation de l'Unité Africaine et des Nations Unies, ainsi que des résolutions pertinentes des Nations Unies sur les mesures visant à combattre le terrorisme international, en particulier la résolution 49/60 adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1994 et la Déclaration sur les mesures pour éliminer le terrorisme international qui lui est annexée, ainsi que la résolution 51/210 adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 1996 et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures pour éliminer le terrorisme international qui lui est annexée ;
Profondément préoccupés par l'ampleur et la gravité du phénomène du terrorisme et les dangers qu'il représente pour la stabilité et la sécurité des Etats ;
Désireux de renforcer la coopération entre les Etats membres afin de prévenir et de combattre le terrorisme ;
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Réaffirmant le droit légitime des peuples à l'auto-détermination et à l'indépendance, conformément aux principes du droit international et aux dispositions des Chartes de l'Organisation de l'Unité Africaine et des Nations Unies, ainsi que de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
Préoccupés par le fait que c'est la vie de femmes et d'enfants innocents qui est la plus gravement affectée par le terrorisme ;
Convaincus que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l'homme, en particulier des droits à l'intégrité physique, à la vie, à la liberté et à la sécurité, et qu'il entrave le développement socio-économique en déstabilisant les États ;
Convaincus également que le terrorisme ne peut être justifié, quelles que soient les circonstances, et devrait donc être combattu dans toutes ses formes et manifestations, notamment lorsque des États sont directement ou indirectement impliqués, nonobstant son origine, ses causes et ses objectifs ;
Conscients des liens croissants entre le terrorisme et le crime organisé, notamment le trafic illicite des armes et des drogues, et le blanchiment de l'argent ;
Résolus à éliminer le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations ;
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS CI-APRES :
PARTIE I
CHAMPS D'APPLICATION
Article premier
Aux fins de la présente Convention :